Les Parcs naturels régionaux de France
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Charte et procédure de classement

Le classement en Parc naturel régional ne se justifie que pour des territoires dont l’intérêt patrimonial est remarquable pour la région et qui comporte suffisamment d’éléments reconnus au niveau national et/ou international.

C'est souvent à l'initiative locale des acteurs de terrain que nait l'idée d'un Parc. Des associations, des élus, des habitants se concertent pour préserver les atouts de leur territoire et lui donner un nouvel élan. La ou les Région(s) concernée(s) décide(nt) alors de donner suite à l'idée ou non, définisse(nt) le périmètre d'étude du parc et engage(nt) le travail d'élaboration du projet de territoire qu'est la charte.

Les critères de classement

Qualité et caractère du patrimoine

  • caractère remarquable du patrimoine pour la région concernée
  • éléments de patrimoine présentant un intérêt reconnu au niveau national et/ou international
  • périmètre cohérent et pertinent par rapport au patrimoine, à l’identité du territoire.

Qualité du projet

  • précision des orientations et mesures proposées en réponse au diagnostic et aux enjeux du territoire.
  • projet concernant l’ensemble des partenaires locaux (élus, agriculteurs, entreprises, associations de protection de la nature, culturelles, d’habitants, administrations,…)

Capacité de l’organisme de gestion à conduire le projet

  • adhésion des collectivités (communes, régions, départements,…)
  • moyens humains et financiers pérennes
  • partenariats et concertation formalisés (conventions, accords, contrats d’objectifs,…)

Dans les Parcs naturels régionaux, on entend par patrimoine l’ensemble des caractéristiques et spécificités de ce territoire.
On peut ainsi parler de patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel), de patrimoine paysager (grands sites et ensembles paysagers), de patrimoine humain (ensemble des forces vives et des savoir-faire disponibles), de patrimoine bâti (religieux, militaire, vernaculaire, …), de patrimoine culturel ou religieux (traditions, fêtes, parlers locaux, …).

La Charte 

La charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs.

Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle a une validité de 12 ans (15 depuis la loi Biodiversité adoptée en 2016), une procédure de révision de la charte permet, au vu de l'action du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement.

Les Parcs naturels régionaux sont particuliers dans la gestion de leurs territoires car ils ont adopté un positionnement majeur sur la protection et la valorisation du patrimoine (nature, culture, paysage).

La gestion des territoires des Parcs est basée sur 3 axes :

  • l'efficacité territoriale: une charte pour 12 ans (15 depuis la loi Biodiversité adoptée en 2016), renouvelable
  • une compétence partagée entre l'Etat et les Régions
  • la volonté de convaincre plutôt que contraindre 

Convaincre plutôt que contraindre 

La capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires.

Pour faire respecter sa Charte, l'action d'un Parc naturel régional relève en effet prioritairement de l'information, de l'animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, y travaillant, s'y implantant ou y passant, dans l'objectif de modifier leurs comportements .

 

Vidéo: 
Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?
Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

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75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20