Les Parcs naturels régionaux de France

Fonctionnement

L’implication des élus et des partenaires dans un Parc naturel régional

La politique des Parcs naturels régionaux est initiée, négociée, voulue et mise en œuvre par les élus locaux.  Les élus des communes du Parc en sont la cheville ouvrière; les élus régionaux et départementaux en sont les partenaires privilégiés. Les conseils régionaux et conseils généraux sont les principaux financeurs des Parcs naturels régionaux.

En signant volontairement la Charte du Parc, les communes se fixent une règle du jeu commune et témoignent d'une volonté d'exigence vis-à-vis d'eux-mêmes.
C'est là la difficulté mais aussi la richesse de la politique et de l'action des Parcs naturels régionaux.

Les autres partenaires (non élus locaux) d’un Parc naturel régional sont les forces vives locales, c'est à dire :

  • les représentants socioprofessionnels (à travers leurs chambres consulaires, syndicats professionnels, etc.),
  • les diverses associations.

Ils participent à l'élaboration de la Charte du Parc naturel régional, sont associés à son fonctionnement et à ses programmes d'actions. Ils sont représentés, à titre consultatif, dans les commissions de travail et les instances du Parc et sont les relais du Parc pour mener ses actions sur le terrain, dans le cadre de conventions spécifiques.

Les décideurs, qu'ils soient élus, représentants de l'Etat ou établissements publics, sont tenus de respecter les règles du jeu de leurs interventions sur le territoire du Parc, précisées dans le cadre de la Charte ou par convention, dans la mesure des compétences de chacun. 

L’organisme de gestion du Parc (Syndicat mixte) et l'équipe du Parc

Les actions d'un Parc naturel régional sont arrêtées et mises en œuvre par son organisme de gestion, en référence à la Charte. Cet organisme de gestion, autonome et souverain, est un syndicat mixte regroupant au minimum la (ou les) Région(s) et les communes de son territoire. Le(les) Département(s) en sont en général également membre, dans la plupart des cas. Cet organisme de gestion peut rassembler également les représentants socioprofessionnels de son territoire (Chambres consulaires, organismes socioprofessionnels..) et des établissements publics. Il se constitue dans ce cas en Syndicat mixte « ouvert élargi ».

Il fonctionne dans le souci d’une large concertation avec les partenaires locaux par la création de commissions de travail et d’organes consultatifs. Il se dote d’un conseil scientifique et associe des représentants des associations, des partenaires socio-économiques, des organismes publics… à la mise en œuvre des programmes d'actions du Parc. 

Un budget, une équipe

Un Parc naturel régional dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'équipement autonomes qui obéissent aux règles de la comptabilité des collectivités locales.  Son budget de fonctionnement est alimenté par les participations statutaires des membres de son organisme de gestion. Il est complété par une contribution du Ministère chargé de l'Environnement.

Ses équipements et programmes sont cofinancés, selon des proportions variables, par les collectivités territoriales, les ministères concernés (prioritairement Environnement, mais aussi Agriculture, Culture, etc.) et, souvent, dans le cadre de divers programmes européens.
Les dotations financières de l’Etat et des Régions sont inscrites en contrat de plan et peuvent faire l’objet d’un contrat particulier.
En complément d’un budget pour mener ses propres actions, le Parc naturel régional peut disposer de moyens pour piloter, animer et appuyer des programmes mis en œuvre par des collectivités locales et d’autres partenaires, en référence à sa Charte.

Pour mettre au point et réaliser ses programmes, l'organisme de gestion recrute un directeur et une équipe permanente (de 25 à 30 personnes en moyenne). Ces agents sont en général titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale. 

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

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75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20