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Centre de ressources

Les outils de nature contractuelle mobilisables pour la Trame verte et bleue. Recueil de Fiches outils

Ce recueil se concentre sur le niveau de contractualisation le plus opérationnel de la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue : l’échelle parcellaire, qui mobilise les propriétaires à la fois sur le domaine public et sur le domaine privé.
Trois grandes familles d'outils sont présentées au sein de ce recueil, identifiables avec des codes couleurs. (outils de maîtrise foncière autres contrats et conventions outils contractuels constituant des dispositifs d’aide financière).

En plus de ces outils, nous avons fait le choix d’apporter des éclairages sur d’autres outils intéressants pour la TVB mais qui ne sont pas purement contractuels ou dont la mise en oeuvre ne situe pas à l’échelle parcellaire, comme c’est le cas de certains dispositifs d’aide financière, outils de type « engagement volontaire », outils situés à l’échelle d’une entité biogéographique etc.
La liste d’outils présentée au sein du recueil n’est bien sûr pas exhaustive !
Au sein des outils contractuels parcellaires, seront identifiés par un pictogramme les outils dont la nature répond plus directement aux problématiques de préservation de la biodiverstié.

Type de document : 
Guide
Auteur(s) : 
Conservatoires d'espaces naturels - Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Année du document : 
2013
Dernière mise à jour : 
23/02/2015

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