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Loi sur la biodiversité : le décret concernant les Parcs naturels régionaux est paru

Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, se félicite de l’aboutissement du travail de longue haleine mené avec l'ancienne ministre de l’environnement, Ségolène Royal et sa secrétaire d’Etat, Barbara Pompili ainsi qu’avec l’association des Régions de France. Le décret (n°2017- 1156) a finalement été signé le 10 juillet dernier par le Ministre d’Etat Nicolas Hulot.
 
Ce décret paru au journal officiel n°0162 le 12 juillet 2017 vient simplifier et préciser la procédure relative au classement et au renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux. Il précise notamment le critère de majorité qualifiée introduit par la loi pour le classement des Parcs, ainsi que la possibilité pour des communes ayant refusé dans un premier temps leur intégration à un Parc de le rejoindre, sans attendre le renouvellement de la charte. La durée de cette dernière passe de 12 à 15 ans.
 
Désormais, c’est le préfet de région qui rendra son avis sur l’opportunité du projet et sur la charte, sur la base des avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et du Conseil national de la protection de la nature et il n’y aura plus d’audition en CNPN suite à la consultation des collectivités.
 
Ces dispositions qui complètent celles prévues directement dans la loi sur la biodiversité renforcent les Parcs dans leur rôle en matière de coordination des politiques publiques sur leur territoire. Elles confirment les Parcs dans leur situation de partenaires privilégiés de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales en matière de biodiversité et de paysage.
 
2017 est une année particulière pour les parcs naturels régionaux de France puisqu’elle marque le cinquantenaire de la signature par le Général de Gaulle du décret les instituant. Des actions sont programmées tout au long des mois qui viennent et notamment la rédaction d’un nouveau manifeste homme – nature et la tenue d’un événement réunissant tous les Parcs naturels régionaux à Paris - Bercy en octobre.
 
Contact presse : Pierre-Paul Castelli 06 83 84 01 77
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Les 51 Parcs naturels régionaux de France représentent plus de 4300 communes,  4 millions d’habitants et 8,7 millions d’hectares, soit 15% du territoire, répartis dans 15 régions. Plus de 2200 agents y travaillent. La Fédération est une association loi de 1901 qui regroupe les Parcs naturels régionaux, les régions et de nombreux partenaires nationaux.
 

Type de document : 
Communiqué de presse
Année du document : 
2017
Date de mise en ligne : 
Lundi 17 jui 2017
Dernière mise à jour : 
17/07/2017
Thème ressource: 

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

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Tél. 01 44 90 86 20