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Motion sur la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Le 24 janvier 2017, le groupe des Parcs naturels régionaux littoraux s’est réuni à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour échanger sur les enjeux communs relatifs aux 14 territoires littoraux du réseau des 51 Parcs naturels régionaux.

Les travaux ont notamment porté sur la proposition de loi sur le littoral et le changement climatique transmise à l’Assemblée Nationale le 12 janvier 2017. Les Parcs ont souhaité réagir aux modifications apportées par le Sénat au texte initial qui remettent en cause l’esprit du texte.

En effet, il apparaît que les modifications apportées lors de cette lecture par le Sénat et en particulier celles relatives à l’article 9A vont à l’encontre des objectifs de la loi initiale concernant l’évolution du trait de côte, en donnant la possibilité de davantage urbaniser le littoral, fragilisant ainsi les équilibres écologiques, socio-économiques et paysagers de ces espaces sous pression.

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France et les 51 Parcs naturels régionaux demandent donc à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement de revenir à l’esprit du texte de loi initial en supprimant les modifications apportées par le Sénat.

Type de document : 
Communiqué de presse
Année du document : 
2017
Date de mise en ligne : 
Mercredi 25 Jan 2017
Dernière mise à jour : 
25/01/2017

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