© PNR Massif des Buages
Centre de ressources

Management environnemental sur la zone d’activité du Malaquis

Objectifs : 
  • Promouvoir une gestion durable des zones d’activités.
  • Maintenir, et développer l’accueil d’entreprises respectueuses de l’environnement et des paysages.
  • Organiser la concertation entre les acteurs publics et privés qui interviennent sur ces zones
  • Participer à l’articulation inter-territoriale entre le Parc, les communes et les communautés de communes.
Contexte : 

Depuis 1997, le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande a accompagné de manière individuelle les entreprises industrielles, artisanales et agricoles de son territoire dans des démarches alliant qualité de l’environnement et du paysage et gestion de l’entreprise en terme de rentabilité, de dynamisme et d’image. Le Parc a décidé d’élargir son action à la quinzaine de zones d’activités présentes sur son territoire.
Il a initié, à cette occasion, une démarche de développement et d’aménagement durable et concertée de la Zone d’activités du Malaquis en expérimentant des outils et des méthodes de concertation-action entre entreprises et collectivités avec l'appui de la Fédération des Parcs naturels régionaux.

La zone industrielle du Malaquis, gérée par la ville du Trait puis par la communauté de communes Comtry, compte une quarantaine d’entreprises industrielles et artisanales réparties sur près de 100 hectares.

Démarches et résultats : 

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande a organisé une série de journées thématiques sur la gestion environnementale des Zones d’Activités afin d'engager l’ensemble des acteurs publics et privés dans une démarche de management environnemental. Il a pu, à cette occasion, engager le dialogue avec la commune du Trait pour l’amener à imaginer un travail conjoint de concertation avec les entreprises. A l’issue de la signature d’une convention de partenariat en 2003, il est convenu que le Parc intervienne en appui technique auprès de la commune.

Parallèlement, l’aide apportée par l’Agence de l’eau Seine Normandie, et des crédits européens, ont permis au Parc de financer un poste d’animateur. Il coordonne la relation Parc/ville du Trait et la réalisation des opérations au sein de la cellule d’animation SEZAM (Système Environnemental de la Zone d’Activité du Malaquis). La démarche de concertation-action a été enclanchée par une rencontre entre élus et entreprises. 17 d’entre elles (sur 40) furent ainsi visitées, permettant de remplir, à partir d'entretiens, des « cartes météo », outil créé pour identifier rapidement les points critiques. A parti de ce moment, deux axes de travail ont été conduits :

  • la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises de manière individuelle en leur faisant bénéficier de pré-diagnostics et de conseils adaptés.
  • l'organisations d'échanges collectifs entre l’ensemble des entreprises engagées et le gestionnaire communal.

Ce processus a abouti en 2005 à la signature d’une Charte environnementale de zone, élaborée sur une base partenariale et participative. Elle fixe un programme d’actions partagé pour une gestion durable, traduisant une logique d'amélioration continue de la zone.

En l’espace de 2 ans, 90% des entreprises concernées se sont engagées à :

  • raccorder leurs eaux sanitaires au réseau d'assainissement étendu à l'ensemble de la zone,
  • réaliser des travaux de collecte et de traitement des rejets liquides,
  • gérer réglementairement leurs déchets toxiques, le tout avec le soutien financier de l’Agence de l’eau.

La gestion de la zone a été confiée, depuis fin 2006, à la ComTry créée entre la ville du Trait et de Yainville, avec dans l'idée de diffuser la démarche sur la Zone d'Activité de la commune voisine. Les éléments de méthode et les enseignements tirés de la démarche expérimentale ont permis à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France de nourrir un guide pratique en ligne, édité avec l’ADEME et la CDC.

Atouts et limites : 

La démarche a permis d’inscrire dans la durée des réflexes de coopération inter-territoriale entre le Parc et la Communauté de communes, pouvant servir à d’autres projets. Elle a égalament permis de produire des méthodes et outils de concertation collectivités-entreprises.
Le processus de concertation peut néamoins être optimisé par différentes actions :

  • Rassembler les responsables d’entreprises artisanales aux côtés de responsables de sites industriels.
  • Accroître la prise en compte des impacts des activités sur le milieu, ainsi que la connaissance des réglementations en vigueur.

La réussite de la concertation collectivités/entreprises s’appuie sur plusieurs éléments dont :

  • L'alliance des actions de sensibilisation individuelle et des temps d’échanges collectifs sur une multiplicité de thèmes (gestion environnementale des Zones d’Activités, gestion de l’eau et de l’assainissement, des travaux et de l’urbanisme, des déchets, animation de zone…).
  • La mise en évidence d’intérêts communs aux collectivités et aux entreprises, comme : anticiper et maîtriser les risques de pollution et les contraintes de la réglementation, pérenniser les investissements publics et privés sur la zone…
Date de début : 
2003
Région : 
Normandie
Type d'intervention : 
Expérimentation
Partenaires : 

Mairie Le Trait, agence de l'eau Seine Normandie siège, agence de l'environnement et de la maîtrise énergétique, caisse des dépôts et consignations

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20