© PNR Massif des Buages
Centre de ressources

Restructuration foncière et forêt

Objectifs : 
  • Améliorer la structure foncière des propriétés forestières par des ventes, échanges ou achats de parcelles dans le but de constituer des unités de gestion forestière permettant d’atteindre les seuils d’éligibilité aux aides financières (unités de 4ha), aux Plans Simples de Gestion (10 ha dans le cas du DEFI - forêt et 25 ha en règle générale).
  • Favoriser la desserte ou le stockage des bois.
Contexte : 

Situé en plein cœur du Limousin, à cheval sur les 3 départements de la région, le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin occupe 314 000 ha couverts à 52 % (164 000 ha) par la forêt à dominante résineuse (56 %). Cette forêt est majoritairement structurée en futaie (54 %) et dominée par les Chênes autochtones (22 % en régression), le Douglas (21 % en progression), l’Epicéa commun (16 % en régression), le Pin sylvestre (11 % en régression), le Hêtre (9 % en progression).

Face à une forêt dont l’extension est permanente depuis un demi-siècle, la prise de conscience de l’intérêt de ce type de milieu pour le territoire, tant en ce qui concerne l’économie que l’environnement est maintenant générale. Elle a longtemps été d’ailleurs le refuge de champignons appréciés au-delà des frontières de la région grâce à l’introduction de l’Epicéa, ce qui a forcément facilité son acceptation.

Une solide tradition de gestion de la forêt est maintenant installée, qui se traduit par la présence de 3 coopératives forestières, de nombreux entrepreneurs de travaux et exploitants, d’entreprises de 1ere transformation principalement. Phénomène nouveau depuis une dizaine d’années, lié à une exploitation forestière de plus en plus présente et occasionnant temporairement des désagréments (utilisation des chemins et voiries rurales, stockage du bois parfois anarchique par manque d’équipements forestiers adaptés, sylviculture pratiquée incomprise…), la forêt est désormais quelquefois fustigée, notamment dans la zone centrale du PNR où certaines communes subissent des taux de boisement supérieurs à 60 %.

Démarches et résultats : 

Le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin bénéficie, depuis le 1er mars 2005, d’un financement pour une animation forestière multifonctionnelle sur le territoire du Parc provenant du Contrat de plan Etat - région 2006. Le financement a été conclu pour 16 mois (juin 2006) sur crédits européens (FEOGA) et nationaux. Depuis le 1er juillet 2006 et jusqu’au 31 décembre 2006, la Région Limousin a pris le relais de la part européenne. Ce financement s’accompagne d’une convention cadre entre le CRPF Limousin et le PNR. Cette convention traduit la volonté commune des 2 structures de coopérer en vue de favoriser le développement harmonieux, économique et social du territoire du Parc et d’y maintenir voire améliorer ses qualités environnementales. La démarche vise à coordonner et à renforcer la cohésion des actions des différents acteurs conduites en direction des propriétaires forestiers, et notamment les gestionnaires, les exploitants et les différentes structures d’animation présentes sur le territoire du Parc.

Une convention de mise à disposition opérationnelle d’un technicien forestier complète le dispositif ; elle précise les modalités de mise en œuvre des actions confiées au technicien par les 2 structures, dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat.

Mise en oeuvre :

  • La SAFER acquiert à l’amiable des espaces fonciers forestiers et les propose à la rétrocession.
  • La SAFER établit un avis de publicité du bien à rétrocéder selon le processus habituel : mairie de la commune concernée et presse agricole.

En complément, la SAFER informe directement le CRPF et le Parc des rétrocessions foncières forestières qu’elle s’apprête à réaliser sur le périmètre du Parc. Le Parc identifie les riverains forestiers, analyse leur structure foncière forestière, les contacte en fonction de l’intérêt qu’ils peuvent avoir à consolider leurs unités de gestion. La prise de décision du propriétaire peut être facilitée par le dispositif fiscal DEFI – forêt et par les frais d’acte restant à la charge de la SAFER.

Les candidatures écrites des propriétaires intéressés sont adressées à la SAFER. La SAFER procède à la rétrocession en comité technique départemental (6 à 10 par an) en fonction des candidatures déclarées et des objectifs fonciers. En intervenant directement auprès des propriétaires fonciers, le Parc se positionne comme un interlocuteur majeur, capable d’agir sur les structures foncières et identifié comme tel auprès d’eux.
Le partenariat instauré avec a SAFER et le CRPF installe également le Parc comme leur interlocuteur privilégié sur son territoire. Par contre selon les secteurs géographiques des besoins agricoles plus marqués existent, créant des concurrences à l’achat qui se soldent parfois par des rétrocessions de parcelles forestières à l’agriculture, allant même jusqu’à créer des enclaves agricoles en massif forestier.

Date de mise à jour : 
Vendredi 10 fév 2012
Type d'intervention : 
Coordination
Partenaires : 

CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Limousin

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20