ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Coopération décentralisée

La coopération décentralisée telle qu’elle est définie par la loi française consiste en des actions de collectivités territoriales françaises auprès d’autres collectivités territoriales situées à l’étranger.

Développement Durable

Le développement durable est “un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”.(Définition du rapport de la commission mondiale sur l’Environnement et le Développement - Commission G.H Brundtland - “Notre avenir à tous” - 1987). “Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit constituer une partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément” - Principe 4 de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement - Rio de Janeiro - 1992.

EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de " projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Gouvernance

La définition du PNUD (Programme des Nations Unis pour le développement) La gouvernance peut être considérée comme l’exercice des pouvoirs économiques, politiques et administratifs pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux. Il comprend les mécanismes, procédés et institutions par lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux , remplissent leurs obligations et gèrent leurs différences. La bonne gouvernance est, parmi d’autres choses, participative, transparente et responsable. Elle aussi efficace et équitable, la bonne gouvernance assure que les priorités politiques, sociales et économiques sont fondées sur un large consensus dans la société et que les voix des plus pauvres et des plus vulnérables sont au coeur du processus de décision sur l’allocation des ressources pour le développement.

Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.

Ramsar

La Convention sur les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. La Convention a, actuellement, 138 Parties contractantes qui ont inscrit 1368 zones humides, pour une superficie totale de 120,5 millions d'hectares, sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale.

Syndicat Mixte

L’organisme de gestion d’un Parc est un Syndicat mixte ouvert, qui regroupe les collectivités qui ont approuvé la charte Il arrête et met en œuvre les actions du parc en référence à sa charte. Il regroupe au minimum : • la (ou les) Région(s) • les communes de son territoire le (les) Département(s) en est (sont) en général membre(s)

Zones Humides

Une zone humide est une région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Elle apparaît là où la nappe phréatique arrive près de la surface ou affleure ou encore, là où des eaux peu profondes recouvrent les terres. Au sens juridique, la loi sur l'eau définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». La convention de Ramsar a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide. Les zones humides sont «des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres».