REALISATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

Dates de publication de l'offre : 
Mardi 3 oct 2017 - Mardi 31 oct 2017
Type d'emploi : 
Stage
Catégorie de métier : 
Paysage - urbanisme - architecture
Nom de l'organisme : 
Communauté Paris-Saclay
Contexte : 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en oeuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) au niveau local.

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement.
La réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay, compétente en matière de nuisances sonores, s'inscrit dans la continuité de la politique liée à cette directive européenne. Il est à mettre en place sur le territoire des communes de la Communauté Paris-Saclay.

L'objectif du plan est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire et la protection des zones calmes. Il doit recenser les mesures réalisées durant les 10 dernières années et proposer celles que la collectivité souhaite mettre en place pour les prochaines années, le tout basé principalement sur le diagnostic établi lors de la réalisation des cartes de bruit.

Le PPBE de la Communauté Paris-Saclay doit réglementaire être adopté le 17 juillet 2018.

Il est précisé que la Communauté Paris-Saclay adhère à l’association Bruitparif qui accompagnera celle-ci à travers les actions suivantes :
• Mise à disposition des cartes stratégiques de bruit et des données statistiques d’exposition au sein de la plateforme internet http://carto.bruitparif.fr
• Transmission des cartes stratégiques de bruit au format réglementaire
• Formations à l’élaboration d’un PPBE
• Mise à disposition d’une trame de rédaction de PPBE, d’outils, de méthodologies, de courriers types et d’exemples de fiches actions.
• Aide à la consultation du public (possibilité d’intervention en réunion publique, mise à disposition du projet de plan sur le site internet de Bruitparif…)

Mission : 

Sur l'ensemble des 27 communes, l'élaboration du PPBE de la Communauté Paris-Saclay sera menée en quatre étapes en associant les différents gestionnaires concernés :

 Une première phase de diagnostic doit permettre de recenser l'ensemble des connaissances disponibles sur l'exposition sonore des populations dans l'objectif d'identifier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites visées par les articles L572-6 et R572-5 du code de l'environnement et fixées par l'arrêté du 4 avril 2006. Ce diagnostic doit être basé essentiellement sur les résultats des cartes stratégiques de bruit produites par Bruitparif et les mesures de bruit issues des capteurs installés par Bruitparif dans le cadre du dispositif de mesure mis en place à l’échelle de la Communauté Paris-Saclay. Cette phase doit aussi mettre en évidence des populations en situation de multi-exposition (route/fer, route/air ....) sur lesquelles une attention toute particulière sera portée.

 A l'issue de cette première étape d'identification de toutes les zones considérées comme bruyantes, une deuxième phase de description des mesures déjà réalisées ou en cours est à réaliser.
- Réseau routier (écrans et buttes réalisés, isolations de façades réalisées, acquisitions réalisées, revêtements acoustiques de chaussées réalisés, mesures de réduction du trafic opérées, mesures de réduction des vitesses opérées, …)
- Réseau ferroviaire (écrans et modelés réalisés, isolations de façades réalisées, acquisitions réalisées, actions sur les infrastructures existantes réalisées (renouvellement de la voie, pose d’absorbeurs sur rail, électrification, reconstruction d'ouvrages d'art bruyants, actions sur le matériel roulant existant opérées ou engagées (mise en place de freinage composite, mise en service de matériel moins bruyant)…

 Ensuite, il s’agira de définir des mesures de protection et d’estimer leurs coûts.
- La hiérarchisation des priorités de traitement sera établie pour chaque commune avec les différents gestionnaires de voies. Toutefois, il serait pertinent de trouver un consensus de cette hiérarchisation au niveau de l’ensemble des communes de la Communauté Paris-Saclay. De plus, il est probable que les gestionnaires (Concessionnaire d’Autoroutes, Etat, RFF ou Département) auront déjà établi leurs propres critères de hiérarchisation. Il faudra alors les identifier et les intégrer.
- Compte tenu des moyens financiers à disposition, des travaux pourront être identifiés sur la durée du PPBE (5 années à venir), mais aussi des études complémentaires nécessaires et prévues sur cette même période pour entreprendre des mesures lors du prochain PPBE. En parallèle, le stagiaire devra constituer un inventaire des opérations réalisées et mises en place depuis 10 ans sur le territoire de chacune des communes concernées.

 A partir des propositions faites par les différents gestionnaires, un projet de PPBE synthétisant les mesures proposées sera rédigé en liaison avec le service concerné de chaque commune.

Le projet de PPBE sera ensuite mis à la consultation du public. A l'issue de cette consultation, le Responsable Développement durable – Environnement de la Communauté Paris-Saclay établira une synthèse des observations du public, afin de la soumettre pour suite à donner aux différents gestionnaires. Il rédigera le document final, accompagné d'une note exposant les résultats de la consultation et les suites données aux différentes remarques. Ce document constituera le PPBE définitif.

Profil : 

Etudiant Master 2 dans le domaine de l’Environnement, du Développement durable

Savoir-faire Gestion de projet
Qualités rédactionnelles indispensables
Capacité d’analyse et de synthèse
Savoirs Force de proposition dans l’organisation de la mission en partage avec la Responsable Développement durable et Environnement de la Communauté Paris-Saclay
Autonomie et responsabilités Rigueur
Autonomie dans l’organisation du travail
Respect du calendrier, de la méthodologie, des attentes des partenaires
Relations fonctionnelles Bon contact relationnel
Relations permanentes avec l’ensemble des interlocuteurs du territoire
Fort sens du travail en équipe
Coopération avec les services de la Communauté Paris-Saclay et des communes
Moyens techniques Médias, TIC
Poste de travail
Permis B indispensable

Informations complémentaires : 

• Durée : 6 mois - Rémunéré
• Période : De Janvier à Juin 2018
• Lieu : Communauté Paris-Saclay - Parc Orsay Université - 1 rue Jean Rostand - 91898 Orsay
• Catégorie de métier : Développement durable – Environnement

Les documents mis à disposition du stagiaire

La Communauté Paris-Saclay fournira :
- un exemplaire des cartes de bruit déjà réalisées, ainsi que le résumé non technique associé
- le résumé non technique de l’élaboration des cartes stratégique de bruit produit par Bruitparif
- le Guide pour l’élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement rédigé par l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie
- la proposition de Trame de PPBE à destination des collectivités de l’Agglomération parisienne produit par Bruitparif

Le stagiaire bénéficiera par ailleurs d’une formation à l’élaboration d’un PPBE.

Coordonnées pour postuler: 

Communauté Paris-Saclay - Parc Orsay Université - 1 rue Jean Rostand - 91898 Orsay ou par mail à christine.haccard@paris-saclay.com

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20