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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux dans les Parcs naturels régionaux

Couverture étude Plans locaux d'urbanisme intercommunaux dans les Parcs naturels régionaux

Synthèse de l’étude PLUi et Parcs naturels régionaux en 5 points questions-propositions :

1- Les Parcs ont un véritable rôle de tuteur avec de multiples outils et astuces propres à une organisation souple. Mais avec quels moyens humains peuvent-ils mieux faire-valoir leurs actions et maintenir le suivi des PLUi ensuite ? Les Parcs devront probablement s'orienter vers une mutualisation plus "officielle" mais souple des moyens humains entre partenaires de l'urbanisme.

2- L'entrée paysagère, d'agenda 21, et aujourd'hui la transition énergétique, et autres actions de ce type en amont, sont des atouts à l'émergence. Mais comment avoir le temps de poser ces démarches avec les délais quasi imposés par les nouvelles Lois ?

3. Les évolutions de la Loi ALUR (en particulier sur l'urbanisme dans les hameaux) et la fusion des communautés de communes sont clairement des freins à l’émergence. L'émergence de projets de PLUi défensifs devrait se généraliser, pour affirmer un projet de territoire à travers les PLUi par rapport aux SCoT. Comment les capacités reconnues d'animation et de médiation des Parcs peuvent-ils intervenir ?

4. Une organisation des équipes des Parcs en interne est à rechercher pour renforcer leur ingénierie transversale (missions environnement, agriculture, énergie, médiation...) à l'échelle d'EPCI. Une association des intercommunalités aux syndicats de Parcs, et des montages administratifs et financiers permettant d'agir en dehors du périmètre classé stricto sensu doivent être recherchés pour tenir compte de l'évolution d'échelle.

5. L'animation et la concertation des publics fait défaut dans les PLUi qui s'éloignent spatialement des gens. Un champ d'innovation important des Parcs est à chercher par ici.
Les échanges portent sur le lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’importance pour les parcs des démarches informelles en amont (SADD, chartes paysagères…), le besoin d’une reconnaissance locale de la part des services de l’État des parcs dans leur légitimité à agir, la question du dépassement des limites administratives des Parcs historiquement liés aux communes et de la gouvernance de leurs syndicats mixtes, une formulation claire et mesurée des mesures portant sur l'urbanisme dans les futures chartes de Parcs.

Type de document : 
Etude
Nombre de pages : 
50
Éditeur du document: 
FPNRF
Contributeur(s) : 
Coordination : Nicolas Sanaa - nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr Fédération des Parcs naturels régionaux de France Rédaction de l'étude : Gabriel Soulard, consultant letiretdusix@yahoo.fr Eszter Albrecht Czobor, architecte-urbaniste ace.architectures@orange.fr Réalisation graphique : Anne Badrignans, graphiste-paysagiste badrignans.anne@gmail.com Comité de lecture : Nicolas Sanaa, Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Année du document : 
2015
Date de mise en ligne : 
Mercredi 28 oct 2015
Dernière mise à jour : 
28/10/2015
Tags : 

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

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