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Centre de ressources

Décret 88-443 du 25 avril 1988

La circulaire d'application (89-43 du 28/07/1989) relative à la mise en œuvre des dispositions du décret lui est annexé.

Type de document : 
Texte législatif / réglementaire
Nombre de pages : 
2
Auteur(s) : 
Journal Officiel
Dernière mise à jour : 
11/09/2012

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