© PNR Massif des Buages
Centre de ressources

Etat côtier et développement durable : entre exploitation et protection environnementale

Si la mer et les océans ont été les grands oubliés du xxème siècle, ils seront très certainement les nouveaux enjeux du xxième siècle. la politique de la mer sera un élément central de l'action menée par les autorités européennes, nationales et locales. ces dernières devront dans leur démarche de développement durable trouver un juste équilibre entre exploitation et protection environnementale. la thèse portera sur la réglementation des différents usages du littoral et de la mer territoriale. sera notamment développé, le droit applicable aux activités économiques telles que la pêche, l'extraction de produit du sol marin, la construction sur le domaine public maritime ou l'urbanisme littoral. cette législation sera mise en parallèle avec le droit de l'environnement et les différents modes de protection de ces zones (parcs naturels marins, réseau natura 2000, parcs naturels régionaux …). la thèse traitera également des différents acteurs assurant la protection et le respect des règles spécifiques applicables au littoral et à la mer territoriale. il conviendra ici d'envisager l'action mise en œuvre par l'état et ses différents relais pour régler les conflits entre usagers et sanctionner les comportements fautifs. cette thèse permettra également d'avoir une vision prospective de la politique maritime nationale à travers les règles édictées par l'union européenne, mais aussi celles résultant des travaux du grenelle de la mer.

Type de document : 
Thèse - mémoire
Auteur(s) : 
Jean rene Desmonts
Éditeur du document: 
Université de Caen
Contributeur(s) : 
Sous la direction de Christophe Boutin
Année du document : 
2010
Dernière mise à jour : 
29/08/2013

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20