Installation dʼantennes relais sur les territoires des parcs | Fédération des Parcs naturels régionaux de France
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Installation dʼantennes relais sur les territoires des parcs

Le Bureau de la Fédération des parcs naturels régionaux demande plus de précaution lors de l’installation d’antennes relais sur les territoires des parcs.

Au moment où se développent les antennes relais de téléphonie mobile sur les territoires des parcs naturels régionaux, plusieurs litiges sont apparus entre des opérateurs et des habitants concernés aux titres des paysages et du principe de précaution en termes de santé publique.

Les Parcs naturels régionaux de France s’inquiètent du développement sans concertation de ces antennes. Actuellement, les antennes relais bénéficient du régime préférentiel d’une simple déclaration préalable, instruite sans consultation. C’est pourquoi le Bureau de la Fédération des parcs naturels régionaux de France demande que soit désormais associé systématiquement, pour avis conforme, le syndicat mixte du Parc à l’instruction des dossiers de demande d’implantation sur son territoire d’antennes relais et de fixer le délai d’instruction à 2 mois.

Le Bureau propose que cette problématique soit prise en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, afin de réserver un emplacement approprié aux antennes. Il est en effet essentiel que les collectivités et les opérateurs puissent travailler en étroite relation et dans un cadre de confidentialité et d’éthique.

Le Bureau souhaite par ailleurs que le principe constitutionnel de précaution s’applique aux antennes relais tant que la recherche n’a pas davantage avancé sur cette question sanitaire.

Jean-Louis Joseph

Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France

Type de document : 
Motion
Année du document : 
2009
Date de mise en ligne : 
Mercredi 2 sep 2020
Dernière mise à jour : 
02/09/2020

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