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Loi ELAN : soulagement pour les Parcs naturels régionaux

Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, exprime son soulagement à l’issue de la commission mixte paritaire qui a adopté le projet de loi Elan ce 19 septembre.
 
Les Parcs naturels régionaux de France avaient convaincu les sénateurs en juillet dernier de maintenir l’opposabilité de leurs chartes aux documents d’urbanisme des collectivités locales. En effet, comment imaginer une collectivité signant la charte qui est l’acte fondateur des Parcs et décidant de s’en affranchir par ailleurs ? Les chartes des Parcs sont des projets de territoire à 15 ans négociés avec les acteurs locaux, elles devaient conserver leur caractère opposable sous peine de perdre toute cohérence.
 
Au fil du temps les Parcs naturels régionaux ont développé une expertise qui garantit cette cohérence en s'appuyant sur la concertation. Loin d'alourdir les procédures, elle garantie la prise en compte des engagements de la charte très en amont, permettant, au final, de gagner en temps et en efficacité.
 
Les Parcs naturels régionaux de France étaient très attachés à cette modification importante pour continuer à garantir la qualité de leur patrimoine qu’exige leur classement. Demain comme hier, nous resterons attentifs à tous les projets règlementaires portant un risque d’atteinte à nos missions.
 
 
Contact presse : Pierre-Paul Castelli 06 83 84 01 77
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Les 53 Parcs naturels régionaux de France représentent plus de 4300 communes,  4 millions d’habitants et 8,7 millions d’hectares, soit 15% du territoire, répartis dans 15 régions. Plus de 2200 agents y travaillent. La Fédération est une association loi de 1901 qui regroupe les Parcs naturels régionaux, les régions et de nombreux partenaires nationaux.
Fédération des Parcs naturels régionaux, 9 rue Christiani – 75018 Paris – 01 44 90 86 20 www.parcs-naturels-regionaux.fr

Type de document : 
Communiqué de presse
Année du document : 
2018
Date de mise en ligne : 
Vendredi 21 sep 2018
Dernière mise à jour : 
21/09/2018

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

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Tél. 01 44 90 86 20
 

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