Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) | Fédération des Parcs naturels régionaux de France
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Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC)

Les Parcs demandent un signal fort sur l’engagement de l’Etat à court et long terme dans le paiement des services environnementaux des MAEC et de l’agriculture biologique

Les Parcs naturels régionaux encouragent les modes de production agricole les plus respectueux de l’environnement et les plus sains pour les consommateurs. Aux côtés des acteurs de leur territoire, ils assurent la promotion, voire l’animation, des mesures agrienvironnementales

et s’impliquent pour développer l’agriculture biologique qui est plus développée dans le Parc qu’ailleurs (7% de la surface agricole en bio contre 4 % au niveau national en 2015).

Les Parcs sont fortement engagés dans la mise en oeuvre des mesures agrienvironnementales depuis leur création. Ils ont été force de proposition de la nouvelle programmation et portent des projets agri-environnementaux et climatiques (PAEC) qu’ils proposent aux agriculteurs de leur territoire. Malheureusement, les retards de paiement de ces mesures, accumulés depuis trois ans, mettent en péril les exploitations et démobilisent les agriculteurs.

La Fédération se réjouit de l’annonce récente d’une décision de verser des avances de trésorerie remboursables (ATR) sur 80 % des aides ICHN, MAEC et Bio et d’augmenter à 90 % celles sur les aides du premier pilier. Cependant, cette décision ne règle pas tout. En effet, pour en bénéficier, les agriculteurs doivent faire la demande d’ATR avant le 16 octobre 2017 ; et les agriculteurs qui n’avaient pas demandé d’ATR en 2015 et 2016 sont toujours en attente de leur aide Bio et MAEC pour ces périodes. De plus certaines mesures ponctuelles, (linéaires, API, PRM) ne bénéficient pas des ATR.


La Fédération demande expressément à l’ASP de tout mettre en oeuvre pour que l’ensemble des agriculteurs puisse bénéficier des financements MAEC dans les meilleurs délais.


De plus, dans un contexte de demande citoyenne de productions plus respectueuses de l’environnement et plus saines, de changement climatique avéré où l’agriculture bio apparaît comme une des composantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il n’est pas concevable pour la Fédération que le soutien financier à la bio puisse ne pas être garanti
à hauteur des besoins identifiés.


La Fédération souhaite que l’Etat et les Régions continuent à soutenir l’agriculture biologique de façon à permettre un maximum de conversions et leur accompagnement.

Type de document : 
Motion
Année du document : 
2017
Date de mise en ligne : 
Mercredi 2 sep 2020
Dernière mise à jour : 
02/09/2020

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