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Centre de ressources

Concevoir des zones de développement éolien intercommunales

Objectifs : 
  • Identifier les sites potentiels de développement éolien en fonction des sensibilités environnementales et paysagères.
  • Accompagner les communes qui souhaitent déterminer des zones de développement éolien (ZDE)
  • Permettre aux acteurs locaux de s’approprier ces problématiques et de les porter dans leurs décisions.
  • Assurer la cohérence territoriale des projets éoliens.
Contexte : 

La préservation des paysages de bocages et de marais caractéristiques du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est un axe important de la charte du Parc. Or, depuis 2001, on observait une prolifération de projets d’implantation d'éoliennes selon des logiques économiques et foncières, sans cohérence avec les enjeux paysagers et environnementaux du territoire.

Le Parc s’est donc engagé, au delà de l’enfouissement ou l’utilisation de techniques de dissimulation des réseaux électriques aériens, sur le déploiement de ces énergies. Dès 2003, il se positionne sur ces questions suite à la visite du Parc éolien de Plouyé dans le Finistère, par certains élus. Le Comité Syndical émet ainsi une première série de recommandations d’implantations, a priori "favorables" dans le bocage, "défavorables" dans les marais et sur le littoral.

En 2004, il engage une démarche volontariste d’accompagnement des communautés de communes afin d'identifier les sites potentiels de développement éolien, par l’intermédiaire d’un contrat ATEnEE (Actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique) signé avec l’agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique (Ademe), la région et l’Etat.

Démarches et résultats : 

Le Parc a choisi d’intervenir à travers une démarche collective au niveau des communautés de communes afin de faciliter l’appropriation des problématiques éolien/environnement et éolien/paysages, mais aussi pour assurer l’implication future des décideurs locaux.
L’intervention fut d’abord expérimentée, avec la participation du Conseil Général de la Manche, sur deux communautés de communes "pilotes", les communautés de communes de Lessay et de la Haye du Puits. Le dispositif allie études techniques, communication territoriale et concertation.

Après une phase d’information et de recherche d’un langage commun sur le territoire, le Parc réalise deux types d’études complémentaires pour chaque communauté de communes engagée par convention :

  • Une étude globale à l’échelle intercommunale : Il analyse les caractéristiques paysagères, environnementales et d’habitat du territoire communautaire, identifie les principales servitudes techniques, réglementaires et urbanistiques. L’ensemble des contraintes est cartographié, permettant d’identifier les zones sensibles à écarter. Elle permet de réaliser une première liste de sites potentiels.
  • Des études détaillées pour chaque site : Elles visent à caractériser chacun des sites potentiels identifiés par le biais d’une grille d’analyse multicritères.

Ce regard croisé permet ensuite des les classer et de comparer leurs potentialités, le tout vers la sélection finale réduite à un ou deux sites. La réalisation des études et leurs débouchés sont inscrits dans un dispositif de concertation animé par le Parc. Il est organisé en continu avec les élus locaux au moyen de réunions, de documents de synthèse et de communication, de visites de sites… et cherche par ailleurs à associer la population locale.

Enfin, les démarches et les sites retenus figurent dans un document de référence édité pour chaque communauté de communes. Si ces dernières délibèrent en dernier recours et sont maîtresses de leurs choix, le Parc les pousse à informer les habitants sur la démarche, pour les sensibiliser, engager la discussion sur le choix des sites et favoriser une appropriation. Il fait également le lien entre elles pour veiller à la cohérence territoriale des choix. Il cherche ainsi à permettre à chacune de développer l’éolien sur au moins un site favorable en évitant les co-visibilités entre parcs éoliens et limiter ainsi leur impact visuel.

À partir de 2005, les communes volontaires ont la possibilité de définir des Zones de Développement Eolien qui autorise la mise en place d'un dispositif d'incitation tarifaire à destination des promoteurs. Il y a là une opportunité à saisir pour donner de l'ampleur à la démarche, dans la mesure où elle préfigure et facilite leur identification.
Conséquences, en 2005, le Parc recrute un chargé de mission pour 18 mois afin d’étendre la démarche à l’ensemble des communautés de communes du territoire. 8 d’entre elles sur 10 s’y sont engagées par convention.
Au final, 2 ans auront été nécessaires pour conduire ces démarches.

Atouts et limites : 

L’intérêt de la démarche collective repose dans la mobilisation des élus et l’aide qu’elle fournie pour la suite. Le document produit n'a qu'un impact limité car il n’est pas opposable aux tiers (aux promoteurs en particuliers) mais il constitue cependant un support technique auquel chacun peut se référer. L

es outils créés peuvent par ailleurs être réutilisés par les communautés de communes à d’autres occasions, notamment pour accompagner et sensibiliser les promoteurs. Elle assure par ailleurs la cohérence intercommunale et supra-communautaire des zones identifiées.

Les clés de la réussite :

  • Un engagement clair et ferme des élus locaux qui sont au final les principaux acteurs capables de porter les enjeux du développement éolien. Si la démarche collective de concertation favorise une implication poussée, il est remarqué que la présence d’un élu moteur joue un rôle décisif.
  • Intervenir en amont car la planification devient beaucoup plus difficile lorsque des projets d’implantation sont déjà lancés.
Date de début : 
2004
Date de fin: 
Lundi 1 Jan 2007
Type d'intervention : 
Expérimentation
Partenaires : 

Conseil régional de Basse-Normandie, communauté de communes de la région de Daye, Ademe Basse-Normandie, communauté de communes de la Vallée de l'Ouve, communauté de communes de Sèves-Taute, conseil général de la Manche, communauté de communes de Trévières, communauté de communes de La Haye-du-Puits, communauté de communes de Montebourg, communauté de communes de Sainte-Mère-Église, agence de l'environnement et de la maîtrise énergétique

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
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