© PNR Massif des Buages
Centre de ressources

Investissement public et solidaire dans l’éolien

Objectifs : 

Il s’agit d’une démarche collective et solidaire engagée par le Parc et les collectivités locales du Livradois-Forez pour l’ouverture des projets éoliens à l’investissement public. Une ouverture à l’investissement citoyen est également négociée avec les opérateurs éoliens. Celle-ci doit aboutir à la création d’une société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) qui portera les projets éoliens dès la phase de développement.

L’échelle « Parc » de la démarche permet à toutes les collectivités locales de bénéficier des retombées économiques de l’éolien, y compris celles qui n’auront pas d’éolienne sur leur territoire et, ainsi de pouvoir financer un programme d’action commun dans le domaine des économies d’énergie et des énergies renouvelables.

L’échelle « Parc » permet également de mutualiser et donc de réduire les risques financiers pris par chaque collectivité actionnaire de la SAEML. L’Innovation : Des SEM « éoliennes » ont été constituées ou sont en projet sur le territoire français, mais aucune d’entre elles ne concerne un territoire intercommunautaire comme celui d’un Parc naturel régional.

Contexte : 
  • Un contexte législatif : la loi POPE et l’institution des Zones de développement éolien (ZDE)
  • Un marché très concurrentiel : l’éolien
  • Un cadrage territorial à travers le schéma éolien : « l’éolien : oui, mais pas n’importe où, pas n’importe comment ».
  • Une volonté politique locale tournée vers la solidarité : « renverser les règles du jeu habituelles.

Ne pas laisser les opérateurs mettre les territoires en situation de compétition les uns par rapport aux autres mais placer les opérateurs éoliens en concurrence les uns avec les autres pour le bénéfice de tous les territoires ».

Démarches et résultats : 

Le Parc est :

  • Impulseur à travers la démarche d’élaboration du schéma éolien,
  • Animateur du groupe des élus, et Pilote du projet
  • Commanditaire d’expertises et de missions d’accompagnement pour proposer un montage technique, juridique et économique,
  • Médiateur entre élus, et entre les élus et les sociétés privées,
  • Acteur, à travers sa participation au projet en tant qu’actionnaire.
  • 2007-2008 : élaboration du schéma éolien. Concertation large ; l’idée d’un investissement public et citoyen dans les projets éoliens du Livradois Forez est bien reçue par la population et plusieurs associations d’opposants locaux, confortant la position des élus. 
  • Janvier-mars 2009, proposition d’un montage technique et financier (SAEML) et adhésion du Parc à la Fédération nationale des Entreprises publiques locales (EPL).
  • Mars-juillet 2009, engagements des collectivités volontaires dans le projet de SAEML, préparation des statuts, …
  • Juin-septembre 2009, appel à candidatures, sélection des meilleures offres, négociations avec les opérateurs éoliens.
  • Fin 2009, création de la SAEML
  • Début 2010, dépôt des premiers dossiers de ZDE.
Atouts et limites : 
  • Un développement éolien possible, mais entièrement maîtrisé par les collectivités, dès la phase de développement,
  • Un retour économique optimisé pour le territoire, bien au-delà de la taxe professionnelle ou de la location des terrains,
  • Un éolien qui participe à la politique énergétique du Parc par la création d’un fonds qui financera des programmes d’action en faveur des économies d’énergies (de manière prioritaire) et des énergies renouvelables (de manière complémentaire),
  • Une démarche solidaire entre les collectivités qui pourraient accueillir des éoliennes et celles qui ne le pourront pas,
  • Une possibilité offerte à la population locale désireuse de participer à un investissement éolien citoyen de pouvoir le faire avec un risque maîtrisé. Portée géographique : le territoire du Parc.

Potentiel de diffusion : tout territoire n’ayant pas encore déposé de dossier ZDE (seule véritable marge de négociation avec les opérateurs).

Date de mise à jour : 
Dimanche 2 sep 2012
Type d'intervention : 
Expertise technique

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20
 

randomness