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Centre de ressources

La Charte « transfrontalière » du Parc naturel régional

Objectifs : 
  • Élaboration de la charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, dans une dimension de charte transfrontalière avec le Parc naturel des Plaines de l’Escaut (Belgique)
  • 4e Charte pour le Parc naturel régional Scarpe-Escaut
  • 1er essai d’une charte transfrontalière dans un cadre législatif et réglementaire franco-français.
Contexte : 

Une dynamique transfrontalière existe depuis 1989 avec le Parc naturel des Plaines de l’Escaut. Il y a un objectif commun de créer le « Parc naturel transfrontalier du Hainaut » Origine endogène : la révision de la charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut entraînant l'élaboration du nouveau projet de charte 2010-2022.

  • le calendrier : la révision de la charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (engagé dès fin 2005)
  • une collaboration étroite entre les Parcs naturels français et wallon et longue de 13 ans (1996 date de création du PNPE), mais longue de 20 ans avec les wallons
  • la révision du décret wallon sur les parcs naturels (adopté en juillet 2008)
  • accord de l’ensemble des partenaires de cette volonté d’une orientation transfrontalière (l’ensemble des partenaires a suit la délibération du Syndicat mixte de juin 2005 de faire une « charte transfrontalière ») 

L’élaboration de la nouvelle charte fût en soi une nouvelle expérience et une innovation. Ce travail s’est fait « en avançant » dans la révision : sur le diagnostic transfrontalier, sur le rapport de charte et sur le plan de parc.

Démarches et résultats : 

Association des élus et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut à l’ensemble de la démarche de construction de la charte (phases : bilan, diagnostic, enjeux, stratégie, priorités d’actions).

Toutefois, il a fallu garder le cadre : c'est-à-dire que la charte d’un Parc naturel régional français ne s’applique pas en Belgique. Le choix était d’afficher, sur la base d’un diagnostic transfrontalier, des enjeux partagés en transfrontalier, une stratégie commune.

L’ensemble du diagnostic et des enjeux ont été partagés avec les élus wallons. La partie stratégie de la charte et le Plan de Parc ont une dimension transfrontalière pleine et entière. La Charte fera d’ailleurs l’objet d’une délibération du Parc naturel des Plaines de l’Escaut.

Atouts et limites : 

L’élaboration d’un diagnostic transfrontalier du territoire « Parc naturel transfrontalier du Hainaut », l’élaboration d’indicateurs de suivi et d’évaluation de la charte, la poursuite de l’amélioration des connaissances du territoire transfrontalier : permet un travail de porter à connaissance et d’éclairage sur les obstacles à l’assemblage (voire à la comparaison de données) de données dans un territoire transfrontalier. Pour exemple, les données socio-économiques sont aujourd’hui complexes à analyser entre France et Belgique.

La démarche transfrontalière porte un nouveau regard sur l’aménagement du territoire (déplacements, transports, infrastructures, urbanisme…) et montrer que si les enjeux sont partagés, les politiques d’aménagement du territoire, d’environnement (eau, trames vertes et bleues), de gestion de l’espace ont de la marge de progrès.
Pour exemple, certaines directives européennes s’appliquant dans les Etats membres, affichent des incohérences dans leurs applications sur les territories (exemple : Natura 2000).

Date de début : 
2005
Région : 
Hauts-de-France
Type d'intervention : 
Aménagement
Parc: 
Scarpe-Escaut
Thème ressource: 

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20
 

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