© PNR Massif des Buages
Centre de ressources

Plans de paysages intercommunaux

Objectifs : 
  • Maintenir des espaces ouverts et favoriser la qualité de tous les espaces dans leur diversité.
  • Donner une vision globale, cohérente et à long terme du territoire.
  • Couvrir les territoires intercommunaux de plans de paysages qui mobilisent l’ensemble des acteurs du territoire.
  • Favoriser l'intégration des plans de paysage dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme.
Contexte : 

La diversité des paysages des Hautes Vosges, du piémont sous-vosgien, des vallées et du plateau des Mille étangs est l’une des richesses du Parc naturel régional des Ballons des Vosges. Les élus du Parc ont très vite pris conscience de l’importance, dans le projet de territoire, des paysages alors menacés par la pression foncière liée au bâti, le tourisme de masse et la multiplication des stations de ski.

L’harmonie des paysages passe par l’équilibre entre les espaces boisés, agricoles et bâtis. Dès 1994, le Parc a donc choisi d’expérimenter "le plan de paysage intercommunal" sur 4 vallées pilotes : Vallée de Saint-Amarin, Haute vallée du Rahin, Vallée de la Favre, Vallées de Haute Meurthe. Grâce à la dynamique engagée, les élus du Parc décident lors de la révision de la Charte en 1998, de consacrer l’un des 4 objectifs du nouveau projet de territoire au maintien des espaces ouverts et de qualité, tout en s’inspirant de la « loi paysage » de 1993.

Démarches et résultats : 

Depuis la phase expérimentale des 4 vallées, les communes du Parc naturel régional des Ballons des Vosges peuvent toutes solliciter un appui technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de paysages. La spécificité de la démarche du Parc est d’engager la réflexion et la réalisation de ces plans de paysages sur une base intercommunale pour ensuite les décliner à l’échelle des communes.

La dynamique intercommunale constitue le cadre idéal pour partager un projet commun et cohérent qui s’affranchit du découpage parcellaire. Il se trouve en effet que le découpage administratif des communautés de communes se cale relativement bien sur les entités géographiques et paysagères du territoire (vallées, plateau, piémont), ce qui facilite nettement la mise en place d’une stratégie cohérente. Toutefois, si plusieurs entités paysagères sont concernées, il est possible d’adapter l’étude et les actions identifiées aux enjeux respectifs et aux particularités locales.

Le Parc définit le cadre d’intervention technique et financier avec les différents partenaires afin de faciliter la tâche et le groupement intercommunal, maître d’ouvrage, sollicite les financements nécessaires. Ils signent à cet effet un « contrat de paysages » permettant de renforcer les partenariats et de garantir les aides publiques pluriannuelles.
L’élaboration du plan de paysages se conduit en plusieurs étapes :

  • Caractériser et d’analyser l’évolution des paysages de la zone intercommunale, réfléchir à leur devenir et de définir collectivement une stratégie. C'est la phase de diagnostic.
  • Établir avec les acteurs locaux, le projet de gestion, d’aménagement et de préservation des paysages naturels, agricoles , boisés et bâtis, le décliner au sein d’un programme d’actions pluriannuel.
  • En parallèle, des actions de sensibilisation sont nécessaires pour porter la dynamique engagée dans le long terme et favoriser l'appropriation.

Le Parc s’appuie pour cela sur 7 structures pédagogiques, mises en place sur le territoire pour relayer les actions et toucher de larges publics. En ne fixant pas de cadre réglementaire propre, le Plan de Paysage a un caractère contractuel. Il doit être porté par des élus volontaires et demande une large adhésion des habitants. Le Parc naturel régional fait de la communauté de communes un relais stratégique entre l’échelon opérationnel, que constitue la commune, et le Parc : au sein de chaque communauté de communes, un élu et un « animateur paysage » relaient le Plan de paysage. L’animateur paysage est chargé de la mise en oeuvre du programme d’actions pluriannuel.

Le Parc anime la politique paysagère et s’assure de la cohérence des Plans de paysage avec la Charte. En complément, les communes et communautés de communes peuvent s’appuyer sur un réseau territorial de 40 techniciens « généralistes », animé par le Parc, pour mettre en oeuvre les plans de paysages. Suite à l’expérimentation de la démarche sur les 4 territoires pilotes ayant permis la constitution et la publication d’une « boîte à outils », les plans de paysages couvrent aujourd’hui plus des ¾ du territoire.

Atouts et limites : 

Avec le recul permis par plus de 10 ans d’expériences, il est constaté que les plans de paysage engagés sur le massif vosgien ont constitué un outil efficace pour mobiliser la population et contribuer à inverser la tendance qui était à la fermeture des fonds de vallée. Cette démarche a permis d’engager une véritable prise de conscience sur la qualité et la fragilité du cadre de vie du territoire.

Cette réussite tient à plusieurs éléments :

  • La conviction et la volonté politique. La mobilisation des élus est indispensable pour que le projet paysager soit traduit dans les documents d’urbanisme.
  • La concertation : un projet paysager ne s’impose pas, il doit être partagé par la population, les scolaires, les agriculteurs, les élus.
  • Des moyens adaptés, en particulier les animateurs paysagers.
  • Une estime mutuelle entre partenaires.

La réflexion est engagée sur la constitution d’un nouvelle stratégie qui puisse combiner des échelles de territoires différentes : celles du Parc naturel régional, des régions, des communautés de communes, des pays.

Région : 
Grand-Est
Bourgogne Franche-Comté
Type d'intervention : 
Expertise technique

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20
 

randomness