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Centre de ressources

Prévention et encadrement des loisirs motorisés

Objectifs : 
  • Participer au développement du tourisme durable par la gestion des loisirs motorisés.
  • Maîtriser l'impact des loisirs motorisés sur l’environnement et la qualité de vie par la définition de règles de bonne conduite et la sensibilisation de leurs adeptes.
  • Anticiper les conflits d’usage sur les chemins ruraux en favorisant et en facilitant la concertation des différents acteurs concernés.
  • Aider les élus locaux à gérer les problèmes liés à ces pratiques.
Contexte : 

Le Parc naturel régional de l’Avesnois, signataire depuis 2006 de la Charte européenne du tourisme durable, privilégie depuis plusieurs années, les activités touristiques qui participent à la valorisation et à la préservation de son patrimoine. Les randonnées pédestres, équestres, VTT et cyclotouristiques font ainsi partie des activités de pleine nature qui peuvent contribuer à la découverte du territoire et sensibiliser à son respect. En revanche, les loisirs motorisés (moto-cross, 4X4, quad) répondent plus difficilement à cet objectif du fait des nuisances occasionnées (bruit, insécurité, dégradation des chemins…).

Ces activités commencent à être encadrées par de nouvelles associations, mais l’augmentation de la pratique individuelle reste perturbante, non maîtrisée, insécurisée et donne lieu à des conflits d’usage avec la randonnée, les activités agricoles ou les riverains. Le Parc s’est engagé à contribuer à leur maîtrise pour en limiter les impacts.

Démarches et résultats : 

Le Conseil Général du Nord a délégué, par convention, au Parc naturel régional de l'Avesnois, la gestion et la valorisation des itinéraires de promenades et de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée (PDIPR). Le Parc, garant d’un territoire de qualité, joue un rôle de médiateur entre les différentes parties prenantes.

Le PNR intervient pour accompagner les élus dans leurs décisions, informe sur les activités, incite les pratiquants de loisirs motorisés à des comportements respectueux et surtout, favorise la concertation entre pratiquants des loisirs motorisés, élus, population, exploitants agricoles…

Une fiche technique de 8 pages constitue le socle du dispositif d'information et de sensibilisation mis en place car elle offre aux différents acteurs un support commun sur la base duquel ils vont pouvoir dialoguer. En complément, ce document informe les élus sur leurs moyens d’intervention, leur donnant ainsi la capacité de participer au maintien de la qualité de vie sur le territoire.

La première partie de la fiche technique est dédiée au recensement et à l’exposé des impacts des différentes pratiques motorisées sur l’environnement - destruction d’espèces et d’habitats naturels par le hors piste, dégradation des chemins lors de la pratique en période d’inondation, bruit et pollution - et sur les comportements à bannir pour éviter d’accentuer l’impact de ces activités sur l’environnement. Les arguments recensés, destinés à éveiller la prise de conscience chez les pratiquants, peuvent être mobilisés par tout acteur (maires, associations sportives…). La fiche technique informe également sur les réglementations en vigueur et donne à chacun les outils pour agir:

  • La liste des principes posés par la loi 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, dont l'interdiction des véhicules à moteur.
  • Les principaux fondements de la protection naturelle, reconnue d’intérêt général par la loi n°76-629 du 10 juillet 1976.
  • Le pouvoir réglementaire du maire : pouvoir d’interdiction d’accès à certaines voies ou certains secteurs de la commune, pouvoir d’encadrement par la création de terrains dédiés spécifiquement à la pratique des sports motorisés.
  • La réglementation particulière sur un territoire du Parc naturel régional.

Enfin, cette fiche est l’occasion pour le Parc d’exposer un certain nombre de conseils pratiques et de recommandations sur les démarches à suivre pour favoriser et faciliter :

  • la mise en place d’une réglementation qui mobilise l’ensemble des acteurs et qui soit donc au final plus facilement appliquée.
  • la création de terrains aménagés pour les sports motorisés, qui respectent le cadre de vie (éloignement des habitations) et l’ensemble des règles environnementales.

Le document d’information et de sensibilisation sert de support de concertation dans l’élaboration d’une charte de bonne conduite, en partenariat avec la DIREN Nord-Pas-de-Calais et le Conseil Général du Nord. Le principe est d’identifier les comportements respectueux, de définir collectivement des règles de bonne conduite à destination des pratiquants de loisirs motorisés et des règles d’organisation et d’encadrement à l’usage des associations. Il doit permettre d'anticiper les conflits d’usage de manière à ne mobiliser le pouvoir d’intervention du maire qu’en dernier recours.

Atouts et limites : 

Les règles de bonne conduite, dont le document technique favorise et facilite l’émergence, sont des mesures incitatives au regard de la difficulté de contrôler les pratiques. La sensibilisation et la concertation engagées par ce document restent les outils d’intervention principaux pour anticiper les conflits. En cas de situations conflictuelles, la fiche technique constitue un outil utile de clarification, de mise à plat des responsabilités, des droits et devoirs de chacun. L’avantage de cet outil est d’être mobilisable à diverses occasions et dans le long terme.

Date de mise à jour : 
Vendredi 10 fév 2012
Région : 
Hauts-de-France
Type d'intervention : 
Information - communication
Partenaires : 

Conseil Général Nord, DREN Nord-Pas-de-Calais

Thème ressource: 

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

9 rue Christiani
75018 Paris
Tél. 01 44 90 86 20
 

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