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Centre de ressources

Une maîtrise foncière communale pour maintenir l'agriculture

Objectifs : 

Préserver l'agriculture est une volonté intercommunale affichée et traduite de manière forte dans le projet de charte du Parc :

  • "mettre en place une politique coordonnée entre les communes pour obtenir la maîtrise foncière de terrains et bâtiments agricoles"
  • créer au moins une Zone Agricole Protégée par commune
  • généraliser les associations foncières pastorales (AFP) étendues à toutes les zones agricoles (pas seulement les alpages)
  • conventionnement des communes avec la SAFER
  • établir la cartographie communale des espaces à usage agricoles"
Contexte : 

Un constat mis en avant lors de l'élaboration du projet de charte : le nombre d'agriculteurs et surfaces cultivées est en régression, L' objectif qui en résulte affiché dans la charte : "ne plus céder un pouce de terre agricole".

Démarches et résultats : 
  • processus d'élaboration de la charte
  • réunions du Groupe d'agriculture durable (GAD) : mise en place du groupe de travail "foncier et installation/transmission"
  • organisation d'une formation à destination des élus et agriculteurs sur les outils fonciers (déc 2008)
  • signature d'une convention avec Terr'Aménagement (association de la Chambre d'Agriculture, l'ADASEA et la SAFER) (été 2009)
Atouts et limites : 
  • Si l'objectif est atteint : maintien de l'activité agricole indispensable à la vie du territoire et a son attrait touristique
  • Les outils mis en œuvre dans le Queyras peuvent aisément être transposés dans le reste du département et dans les régions alpines
Région : 
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type d'intervention : 
Protection - préservation

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

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75018 Paris
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