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Aménagement du territoire

Les outils de nature contractuelle mobilisables pour la Trame verte et bleue. Recueil de Fiches outils

Ce recueil se concentre sur le niveau de contractualisation le plus opérationnel de la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue : l’échelle parcellaire, qui mobilise les propriétaires à la fois sur le domaine public et sur le domaine privé.
Trois grandes familles d'outils sont présentées au sein de ce recueil, identifiables avec des codes couleurs. (outils de maîtrise foncière autres contrats et conventions outils contractuels constituant des dispositifs d’aide financière).

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