Le projet de loi « Climat et Résilience » de passage en juin au Sénat

Hemycicle Sénat

Le projet de loi « Climat et Résilience » va commencer son examen au Sénat. Il commencera par un passage en Commissions durant la première quinzaine de juin, pour être étudié dans l’hémicycle au cours de la seconde quinzaine de juin.

À cette occasion la Fédération réitère les propositions qu’elle a faites dans le cadre de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et en présente également de nouvelles : demande de pouvoir partagé entre les préfets et les maires pour la police des enseignes publicitaires, limitation du seuil des coupes-rases sur le territoire d’un PNR, prise en compte de la marque Parc dans la restauration collective, proposition de modification de la législation sur les moulins pour concilier protection du patrimoine et protection de la biodiversité, proposition d’encadrement de la législation sur les espèces exotiques envahissantes pour faire face au changement climatique et demande d’étendre la prorogation du classement des PNR dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire aux Parcs à échéance 2025.

Toutes ces propositions sont détaillées dans le carnet d’amendements disponible en téléchargement.