Retards procédure

Formulaire d’enquête à destination des parcs en révision visant à recueillir les informations concernant leur retard actuel et prévisionnel sur la procédure en raison de la situation sanitaire exceptionnelle depuis le printemps 2020

Parc

Nom

Prénom

Fonction

courriel

retard déjà pris (en mois)

Retard pris dû :

aux blocages et ralentissement des démarches administratives (transmission des documents, prise de délibérations ou d’arrêtés, etc)

au report de la concertation (avec élus, sociopros, habitants…)

au ralentissement des étapes d’élaboration partagée du diagnostic et/ou de la charte

au report ou à l’extension d’étapes obligatoires (EP, consultations des collectivités)

aux bouleversements du calendrier électoral

Autre

Détailler et préciser les éléments qui ont généré ce retard, pour chaque case cochée :

Retard prévisionnel qui peut s’ajouter d’ici la fin de la procédure (en mois) :

Retard prévisionnel en raison de :

Risque de période « hors classement » potentielle :

OUI

NON

Si oui, durée « hors classement » potentielle (en mois) :