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Etude relative aux usages du logo Natura 2000 en France

Date de mise en ligne
Type de procédure
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres

La présente mission vise à produire une analyse structurée des usages du logo Natura 2000 en France.

En premier lieu, la mission vise à comparer des dispositifs existants dans d’autres États membres de l’Union européenne ayant mis en place un encadrement sur l’usage du logo Natura 2000.

En deuxième lieu, il s’agit d’établir une connaissance fine des usages existants et potentiels du logo en France, en identifiant précisément les catégories d’acteurs qui utilisent et pourraient utiliser le logo, les types d’usages actuels et envisagés.

En troisième lieu, la mission vise à qualifier de manière rigoureuse les bénéfices et les risques associés aux usages du logo.

La mission devra aboutir à une hiérarchisation explicite des usages du logo, distinguant :

• Les usages pertinents et à encourager ;

• Les usages acceptables sous conditions (à préciser) ;

• Les usages à exclure.

 

 

 

Contact

Aurélie Philippeau - coordinatrice de la mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires

aphilippeau@natura2000-territoires.fr