Ce guide juridique répond aux questions que se posent élus et directeurs des syndicats mixtes. Le lecteur trouvera, pour chaque question, un constat, une réponses et des références juridiques.
Le guide est organisé selon les thèmes suivants : institutionnel, objet, relation EPCI, finances, personnel, biens, association loi 1901, urbanisme.
125 questions réponses sur les syndicats mixtes
Type de document
Guide méthodologique
Auteur(s)
Caisse des dépôts - Mairie Conseils
Année du document
Nombre de pages
159