20 août 2015

Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et...

NOR : DEVN0811377. 
Remplace la circulaire de 1995. 
Contenu : critères de classement, contenu du dossier, procédure, prolongations et retards, effets, rôle de l'Etat, reconnaissance agenda 21. 
Deux annexes.