Circulaire du 22 juin 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative aux Parcs...

Cette circulaire clarifie certaines dispositions législatives et réglementaires concernant les parcs naturels régionaux : les syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux peuvent porter des SCOT sous certaines conditions; les EPCI et les communes peuvent adhérer conjointement au syndicat mixte d'un PNR sous certaines conditions; les syndicats mixtes de PNR peuvent intervenir hors du territoire classé sous certaines conditions.