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Circulaire du 22 juin 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative aux Parcs...

Cette circulaire clarifie certaines dispositions législatives et réglementaires concernant les parcs naturels régionaux : les syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux peuvent porter des SCOT sous certaines conditions; les EPCI et les communes peuvent adhérer conjointement au syndicat mixte d'un PNR sous certaines conditions; les syndicats mixtes de PNR peuvent intervenir hors du territoire classé sous certaines conditions. 

Type de document
Texte législatif / réglementaire
Éditeur du document
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. DGCL
Année du document
Nombre de pages
5