Dotation aménités rurales

La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévue à l’article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, vise à soutenir toutes les communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.

La mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires a réalisé une plaquette "tout comprendre sur le dispositif" pour expliquer ce qu'est la dotation et donner des exemples concrets de son utilisation.