Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins
Sommaire
Le chapitre III porte sur les parcs naturels régionaux et introduit des dispositions sur :
- la charte du parc;
- la durée de classement portée à 12 ans;
- les documents et procédures soumis à l'avis de l'organisme de gestion du parc;
- les indemnités des présidents et vices présidents;
- le portage d'un SCOT par le syndicat mixte.


















