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Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins

Le chapitre III porte sur les parcs naturels régionaux et introduit des dispositions sur : 

  • la charte du parc; 
  • la durée de classement portée à 12 ans; 
  • les documents et procédures soumis à l'avis de l'organisme de gestion du parc; 
  • les indemnités des présidents et vices présidents; 
  • le portage d'un SCOT par le syndicat mixte. 
Éditeur du document
Journal Officiel de la République française
Année du document
Nombre de pages
17