Aller au contenu principal

Plaquette dotation biodiversité

Créée dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en coeur de Parc national, en Parc naturel marin et dans les zones Natura 2000.

La loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de la dotation en intégrant les communes classées en Parc naturel régional. Celle-ci s’intitule depuis « dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ». La réforme de 2023 élargi quant à elle la dotation à l’ensemble des communes de Parc national.

Type de document
Plaquette
Auteur(s)
Mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires
Éditeur du document
FPNRF
Année du document
Nombre de pages
4
Thématique