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Propositions de la Fédération des Parcs au Projet de loi "Climat et résilience"

Les missions et l’expertise des Parcs naturels régionaux de France sont variées et constituent autant de piliers territoriaux pour la mise en oeuvre de politiques de lutte contre le dérèglement climatique que de résilience par rapport à ses effets.
Pour ces raisons, la Fédération des Parcs apporte des propositions variées à ce projet de loi, dans les domaines de l’urbanisme, de la protection de la nature et de la biodiversité forestière et aquatique, de l’alimentation, et des espèces exotiques envahissantes :

  • Amendement n°1 pour un pouvoir partagé entre les préfets et les maires dans le domaine de la police des enseignes publicitaires
  • Amendement n°2 pour donner au préfet le pouvoir de limiter le seuil des coupes-rases sur le territoire d’un parc naturel régional
  • Amendement n°3 pour que les marques des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux soient prises en compte dans les 20% de produits issus d’une production alimentaire durable dans les établissements de restauration scolaire
  • Amendement n°4 pour concilier protection du patrimoine bâti et protection de la biodiversité sur les cours d’eau et rivières
  • Amendement n°5 en faveur de l’extension de la prorogation des décrets de classement des parcs naturels régionaux aux Parcs à échéance 2025 (en raison de la crise sanitaire
  • Amendements n°6, 7, 8, 9 pour encadrer l’introduction des espèces exotiques envahissantes face aux effets du changement climatique
Type de document
Cahier technique
Auteur(s)
Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Année du document
Nombre de pages
24