Questions aux Parcs naturels régionaux sur la décentralisation de la police de la publicité

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1. Depuis la décentralisation de la police de la publicité, comment percevez-vous l’évolution de la manière dont les collectivités de votre territoire se sont appropriées ces nouvelles compétences (organisation, priorités, capacité d’action) ?

2. En quoi cette décentralisation a-t-elle modifié votre appui aux collectivités ? (nature de l’accompagnement, type de conseils, fréquence des sollicitations, partenariats, etc.)

3. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les collectivités depuis ce transfert de compétence ? (moyens humains, compréhension du cadre réglementaire, articulation avec le paysage ou le patrimoine)

4. Avez-vous observé ou accompagné des démarches exemplaires d’intégration de la publicité et de la signalétique dans une approche plus large de paysage, de patrimoine ou de qualité du cadre de vie ?

5. Selon vous, quelles évolutions (outils, appuis techniques, cadre réglementaire) seraient nécessaires pour renforcer la capacité d’action des collectivités sur ce sujet ?

Contact

Nicolas Sanaa, Fédération des Parcs (nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr)

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