Mini-enquête « L’urbanisme à l’épreuve de l’agrivoltaïsme

Organisme

Nom

Prénom

Fonction

Courriel

1. Combien de dossiers avez-vous accompagnés depuis 2023

À l’étude :

En instruction :

Autorisés :

Réalisés :

2. Quel accompagnement propose le Parc

À qui s’adresse l’appui, à quel moment du projet, sous quelle forme, avec quels livrables et quelle durée type :

3. Sur quelle base élaborez-vous votre avis

Documents mobilisés et références précises : charte du Parc, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme intercommunal ou communal, orientations d’aménagement et de programmation, servitudes, zones d’accélération des énergies renouvelables, décisions antérieures.

Méthodes et éléments de preuve : visites de site, analyses de paysage et de vues, étude des sols et de l’eau, examen des continuités écologiques, vérification des capacités de raccordement, exigences de réversibilité et de remise en état.

Avis et positions d’autres acteurs : services de l’État compétents, services patrimoniaux, commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, organismes fonciers agricoles, chambres d’agriculture.

Votre critère non négociable en une phrase :

4. Quelles sont les principales difficultés rencontrées

Citez deux ou trois points et précisez en une phrase pour chacun où ça bloque :

Procédures et modifications de documents

Sécurité juridique

Articulation avec les services et commissions

Compatibilité avec l’objectif national de réduction de l’artificialisation des sols

Données manquantes sur les sols et l'eau

Raccordement électrique

Calendrier et pression

Acceptabilité locale

5. Quel appui très concret vous ferait gagner du temps d’ici trois mois

Indiquez le besoin prioritaire et le format attendu, par exemple : modèle d’article de règlement, orientations d’aménagement prêtes à adapter, méthode standard d’analyse paysagère, grille croisant artificialisation des sols et raccordement, modèle de clause de réversibilité, protocole pour préparer les commissions départementales, banque d’études de référence.

Précisez le cas d’usage :

Contact

Nicolas Sanaa, Fédération des Parcs (nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr)

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Fédération des parcs naturels régionaux de France