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Vers une meilleure application de la loi sur l'affichage publicitaire dans les territoires ruraux

Etude sur l'application de la loi de 1979 dans les Parcs, et de ses perspectives, dans le cadre des modifications issues de la loi Grenelle II.

Type de document
Etude
Auteur(s)
Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Année du document
Nombre de pages
65