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Décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret...

Ce décret permet aux PNR de déroger, dans le cadre de la mise en oeuvre de leur charte, aux règles de subventionnement de l'Etat plafonné pour les collectivités à 80%, .

Type de document
Texte législatif / réglementaire
Auteur(s)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Éditeur du document
Journal Officiel
Année du document
Nombre de pages
2