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Articulation entre charte de Parc et document d'urbanisme, retour sur un échange réseau

La Fédération a organisé le 10 novembre 2020 une visio conférence traitant de l'articulation au plan de l'aménagement du territoire entre la charte et les documents de planification. Ce temps d'échanges a permis une forte mobilisation avec la participation de 30 Parcs naturels. S'il semble incontestable que la charte est un document supérieur au SCoT, au PLUi et au PLU, il n'en demeure pas moins que dans l'émergence de projets, son rôle d'accompagnateur est déterminant. Le travail entre la Fédération des SCoTs et la Fédération des Parcs sur l'interprétation de la loi ALUR et des fameuses "dispositions pertinentes", a porté ses fruits puisque globalement les concertations ont lieu et la prise en compte du Parc naturel régional est significative. Néanmoins, les agents demeurent vigilants face aux demandes de compétences de plus en plus forte des collectivités sur des sujets connexes aux missions des Parcs. Cette montée en puissance de l'ingénierie sur les territoires est à prendre comme un plus et c'est au Parc à poursuivre son rôle de coordination des politiques publiques. C'est sur ce rôle du Parc qu'il convient au plan législatif, d'être très vigilant.

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Compte-rendu
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