Assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et juridique

1. Description du maître d’ouvrage

La Fédération des Parcsnaturels régionaux de France est le porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux (PNR). Outil privilégié de leurs réflexions et de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels.

Elle porte également des projets internationaux, comme le projetTERRAVIVA – Paysages vivants en France et au Mexique, financé dans le cadre du dispositif FICOL de l’Agence Française de Développement (AFD).

Pour en savoir plus : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/

1. Objet de la prestation

Le présent marché privé de service a pour objet de recruter un prestataire pour appuyer la FPNRF dans la rédaction, la sécurisation et le suivijuridique et financier des contrats et conventions liés à la mise en œuvre du projet TERRAVIVA, en France et au Mexique.

1. Description de la prestation

Dans le cadre du projet TERRAVIVA, la FPNRF coordonne les relations contractuelles avec une diversité de partenaires publics et privés, français et mexicains, et mobilise des financements de l’Agence française pour le développement (AFD). Cf. annexe.

L’objectif de la missionest de sécuriser les engagement juridiques et financiers de la FPNRF pendant la durée de réalisation du projet TERRAVIVA : depuis la mise en place des procédures administratives et financières, la rédaction et la validation des documents contractuels, le contrôle des pièces produites administratives et financières produites par les parties prenantes en vue des reportings auprès du financeur (Agence française pour le développement).

La mission portera principalement sur les voletssuivants :

1. Conseil juridique et contractuel

• Appui à la définition d’un cadre contractuel cohérent entre l’ensemble des parties prenantes.
• Rédaction et validation des conventions de financement et d’exécution entre la FPNRF et ses partenaires (Parcs naturels régionaux français, opérateurs mexicains, co-maîtres d’ouvrage mexicains,…)
• Relecture et vérification juridique des conventions rédigéespar les partenaires étrangers (MoU, conventions techniques, contrats de prestation…)
• Accompagnement des parties prenantessur la conformité des marchéspassés avec les règles de la commande publique applicables à la FPNRF.

2. Suivi comptable et administratif

• Mise en place d’une traçabilité des flux financiers et des contreparties (valorisations des ressources humaines, frais indirects, versements internationaux, etc.)
• Vérification de la bonnearticulation entre la comptabilité analytique du projet et les exigences de justification auprès du bailleur.

3. Coordination et modalités d’exécution

• Echanges réguliers avec le responsable du projet au sein de la FPNRF,et la secrétaire générale.
• Échanges avec l’AMO mexicainet les partenaires locaux pour garantir une articulation fluide des cadres contractuels.
• Participation ponctuelle à des réunionsstratégiques ou de coordination (à distance ou en présentiel).

4. Durée /Délais de réalisation :

Démarrage souhaité de la prestation : premièrequinzaine d’octobre 2025

Fin du marché : septembre 2028

Le marché pourra être prolongée si la missiondevait être prolongée. Sa durée totalne pourra excéder 4 ans.

1. Coût

Le budget maximum est de 20 000 € TTC.