ENQUETE SUR LA DOTATION DE SOUTIEN AUX COMMUNES POUR LES AMENITES RURALES

1. Introduction

Cette enquête s’adresse aux gestionnaires d’aires protégées, dont les parcs naturels régionaux. Elle porte sur la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévue à l’article L.2335-17 du Code général des collectivités territoriales.

Ce dispositif vise à soutenir les communes rurales dont une partie significative du territoire terrestre comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée, en valorisant les services écosystémiques qu’elles rendent.

Cette dotation constitue un levier d’action important pour les territoires concernés. Son utilisation est laissée à la libre appréciation des élus locaux, ce qui en fait un outil stratégique pour soutenir des démarches vertueuses de préservation, de gestion et de valorisation des patrimoines naturels.

2. Objectifs

La mission « Collectivités et biodiversité », portée par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France avec le soutien de l’OFB, vise à renforcer la montée en compétence du bloc communal afin d’atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale de la biodiversité. Parmi ses axes de travail figure la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.

Dans ce cadre, elle souhaite lancer une enquête pour mieux comprendre comment cette dotation est mobilisée dans les aires protégées.

Les objectifs de cette enquête sont les suivants :

• Recueillir des retours d’expérience sur la manière dont les communes utilisent cet outil 
• Identifier les actions d’accompagnement mises en place par les structures gestionnaires auprès des communes bénéficiaires 
• Faire ressortir les besoins, les freins et les leviers afin d’encourager une utilisation efficace et cohérente de cette dotation
• Comprendre comment les PNR s’emparent du sujet et quelles sont les stratégies déployées pour inciter les communes adhérentes à avoir une utilisation vertueuse de la dotation

Ce questionnaire s’accompagne d’un formulaire permettant de faire remonter les retours d’expérience que vous souhaiteriez partager. Ces retours d’expériences permettront de valoriser les actions vertueuses, mais aussi de contribuer à renforcer la dotation aménités rurales sur le plan politique.