Intervention pour une formation sur l’évaluation à destination du réseau des Parcs naturels régionaux de France

POUVOIR ADJUDICATEUR : 

Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) 

association régie par la loi du 1er juillet 1901 

numéro SIRET : 784 845 026 00045 

siège : 27, rue des Petits Hôtels à Paris (75010) 

représentée par son Président, Monsieur Michaël Weber 

OBJET: Intervention pour une formation sur l’évaluation à destination du réseau des Parcs naturels régionaux de France

Marché privé de service, soumis aux règles de la commande publique en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics désormais codifié à l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique. Consultation en procédure adaptée. 

Date limite de dépôt des offres : 29/09/2025

Contact – adresse email pour l’envoi des offres : Anaïs Tessore atessore@parcs-naturels-regionaux.fr 

DESCRIPTION DE LA FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DE FRANCE

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France est le porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux (PNR). Outil privilégié de leurs réflexions et de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, et de leur prise en compte dans l'élaboration des textes et politiques les concernant. Elle est aussi une structure de concertation avec les régions et les partenaires nationaux de l’action des PNR, notamment les autres aires protégées françaises et européennes.

Pour en savoir plus : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/

DESCRIPTION DE LA PRESTATION OU DE L'ACHAT

Présentation des besoins et attentes :

Contexte général :

La Fédération accompagne les Parcs naturels régionaux dans leur apprentissage et leur acquisition d’une culture de l’évaluation.

Les Parcs naturels régionaux, sont soumis à une obligation d’évaluation de la mise en œuvre de leur charte qui doit intervenir à deux reprises : une fois à mi-parcours de leur classement de 15 ans, et une fois avant de la fin de leur classement, au bout de 12 ans de classement, préalablement au lancement de la révision charte. À ce titre ils doivent mettre en place un dispositif de suivi-évaluation complet, dès l’élaboration de leur charte, qui sera amené à évoluer en cours de classement. 

La FPNRF a pour mission d’accompagner et de conseiller les Parcs dans l’élaboration de ces deux exercices d’évaluation : l’évaluation à mi-parcours de leur document de gestion (la charte), et l’évaluation finale de la charte. Elle a également pour mission de les conseiller dans l’élaboration de leur dispositif de suivi-évaluation, celui qui doit figurer dans leur nouvelle charte, et qu’ils élaborent pendant la procédure de révision de la charte. 

Ce dispositif de suivi-évaluation doit contenir les éléments suivants : 

• Il doit, a minima, s’appuyer sur les mesures prioritaires de la charte, qui auront été sélectionnées par le Parc en fonction des enjeux spécifiques de son territoire
• Il doit permettre de suivre l’évolution du territoire et la mise en œuvre de la charte – à la fois par le Syndicat mixte du Parc et par les actions propres des signataires de la charte : Région, Département, Établissements de coopération intercommunale, communes. 
• Il doit donc contenir une ou des questions évaluatives, des critères permettant d’y répondre, et être composé d’indicateurs variés (d’impacts, de résultats, de réalisation)
• Le dispositif de suivi-évaluation doit également proposer une organisation de l’évaluation : une gouvernance politique et technique, préconiser les outils qui seront utilisés pour procéder au suivi, envisager une implication des parties prenantes du territoire au sens large, etc 
• Il doit être construit avec logique et cohérence 

Les chartes des Parcs naturels régionaux constituent le projet de territoire du Parc sur 15 années. Elles sont élaborées selon les dispositions législatives et réglementaires énoncées aux article L.333-1 et suivants du code de l’environnement et R. 333-1 et suivants du code de l’environnement. Elles contiennent des orientations de protection, de mise en valeur et de développement pour le territoire sur les sujets en lien avec les missions des Parcs : protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel ; contribuer à l’aménagement du territoire ; contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;  réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines précités, et contribuer à des programmes de recherche. Elles contiennent généralement des mesures qui concernent : la préservation de la biodiversité, des paysages, l’agriculture, l’énergie, l’éducation des publics, la culture, la protection et la valorisation des patrimoines, etc. Les parcs naturels régionaux sont gérés par un syndicat mixte ouvert composés des signataires de la charte : les communes, les intercommunalités, les départements, les Régions. 

Dans le cadre de son accompagnement des Parcs sur la thématique de l’évaluation, la FPNRF souhaiterait organiser au 2nd semestre 2025 une formation aux principes généraux de l’évaluation à destination des agents de Parcs (chargés de mission responsables de l’évaluation et direction) : 

• Pour leur apprendre à élaborer un dispositif de suivi-évaluation cohérent, efficace et complet 
• Pour leur permettre de s’organiser dans l’élaboration de leurs exercices d’évaluation à mi-parcours et final

Lot unique

Besoins 

Nous recherchons un intervenant pour donner une formation-action composée d’apports pratiques sur l’exercice d’évaluation (spécifiquement sur les deux points cités ci-dessus : l’élaboration d’un dispositif de suivi-évaluation et une organisation dans l’élaboration de leurs exercices évaluatifs).  La formation sera en présentiel dans les locaux de la Fédération à Paris, auprès d’un groupe composé d’une dizaine d’agents de Parc, elle pourra durer de 1 jours à 2 jours et demi idéalement. 

La formation doit être généraliste et s’adresser à un public de débutants / débutants avancés, et doit prendre en compte les spécificités des parcs, à savoir : la nature particulière de la charte, la structure de gestion qu’est le syndicat mixte, et les différentes procédures auxquelles les Parcs sont soumis : précisés aux articles L333-1 et suivants et R333-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que dans la note technique en annexe de ce document. Elle doit également permettre le dialogue et l’échange d’expérience entre les agents des Parcs présents. 

Contexte spécifique 

Le réseau des 59 Parcs naturels régionaux de France connaît actuellement une vague de révision de chartes, procédure dans laquelle ils doivent réaliser leur évaluation finale (sur la mise en œuvre de la charte et sur l’évolution du territoire) et réfléchir à l’élaboration d’un dispositif de suivi-évaluation pour leur nouvelle charte. Beaucoup de Parcs doivent également s’atteler à la réalisation de leur évaluation à mi-parcours. Ce sont des obligations légales énoncées aux articles L333-1 et R333-3 du code de l’environnement, qui nécessitent de plus en plus une mise en œuvre effective. Le réseau des Parcs doit donc monter en compétences sur ce sujet, souvent parent pauvre dans l’organigramme des équipes techniques des syndicats mixtes et dans les emplois du temps des agents de Parcs. 

Objectifs 

Les objectifs sont les suivants : 

• Permettre aux participants d’élaborer une stratégie de suivi – évaluation inscrite dans la durée de la charte
• Savoir articuler suivi / bilans / évaluations et utiliser le suivi et les bilans au service de l’évaluation
• Connaitre les méthodes et les techniques utiles à la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation
• Permettre de concevoir des méthodes pratiques et réalistes de mise en œuvre du suivi et de l’évaluation
• Savoir piloter une évaluation
• Intégrer des retours d’expériences dans le pilotage du suivi et de l’évaluation

Description des prestations ou des produits :

Lot unique

Durée de la formation : selon la proposition pédagogique, technique et financière du prestataire entre 1 jour et 2,5 jours (idéalement 2,5jours)

Format : Une session de formation à l’oral, en présentiel dans les locaux de la fédération à Paris – avec un support de présentation à donner en fin de formation aux participants 

Modalités d’exécution :

Pilotage et suivi de l’exécution : La prestation est suivie par Anaïs Tessore à la FPNRF. Une réunion de préparation sera à prévoir en début de prestation pour échanger et bien cibler les besoins, avant la tenue de la formation pour vérifier que le contenu de la formation correspond aux besoins et après pour faire le bilan sur le déroulé de la formation et le ressenti des participants (3 réunions au total). 

Livrables : au choix selon les méthodes pédagogiques proposées par le prestataire, idéalement un support de présentation didactique à donner en fin de formation aux participants.

Calendrier : La formation pourra se tenir au mois de décembre ou de janvier selon le calendrier du prestataire dans les locaux de la Fédération à Paris.

Modalité de remise des offres

ll s’agit d’un marché ordinaire en ce que les prestations sont clairement définies et sont commandés en une seule fois. L’offre pourra faire l’objet d’une négociation. Les groupements sont autorisés.

Conditions de remise de l’offre

Les candidatures et offres seront remises par mail à l’adresse suivante atessore@parcs-naturels-regionaux.fr , avant le : 29/09/2025 à 18h 

L’offre devra comprendre :

Les références de l’entreprise (éléments permettant d’apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières de l’entreprise), son statut juridique, son numéro SIRET.

• Le nom de la ou des personnes en charge de la prestation.
• Un devis, qui devra indiquer : le cout unitaire HT et TTC (TVA applicable)
• Une notice technique des articles ou prestations proposés, sur un maximum de 5 pages

L’entreprise devra produire les justificatifs suivants avant notification du contrat ou de la commande :

• Une attestation d’assurance en cours de validité 
• Une attestation de conformité des déclarations sociales (URSSAF) de moins de 6 mois  
• Une attestation de conformité des déclarations fiscales de moins de 6 mois 

Critères de choix

• Prix 40%
• Valeur technique 60%

Dont : 

• Compréhension du besoin et du contexte des parcs : 10%
• Méthodologie : détails et cohérence : 35%
• Compétences et expériences précédentes : 10%
• Démarches respectueuses de l’environnement : 5%

L’offre la moins disante sur le critère du prix obtiendra la note maximale. Les autres offres obtiendront un nombre de points inversement proportionnel à l’écart avec l’offre la moins disante.

Renseignements complémentaires 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande par mail atessore@parcs-naturels-regionaux.fr . 

Annexe

Note technique du ministère relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et la mise en œuvre de leurs chartes.