2 Postes de chargé.e.s de projet Animation et accompagnement à la mise en œuvre des « Obligations Légales de Débroussaillement »

Sous l’autorité de la Direction, le.la chargé.e de de projet animation OLD contribue à la mise en œuvre de la mesure I.2.3 de la charte du Parc visant à « préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier ». Dans ce cadre, il/elle est le/la référent.e débroussaillement du Parc prioritairement auprès des Maires drômois des communes ayant approuvé la charte du Parc, concernées par les Obligations Légales de Débroussaillement. Dans ce cadre, il/elle :

• Accompagne les Maires dans la mise en œuvre de leurs responsabilités en matière d’OLD et notamment :
  • En tant que propriétaire de biens communaux, le maire est responsable de la réalisation des OLD aux abords des bâtiments et équipements communaux, sur les terrains communaux classés en zone urbaine et aux abords des voiries communales ;
  • Au titre de ses pouvoirs de police : la prévention et la lutte contre les incendies s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police générale du Maire (article L. 2212-2 5° du code général des collectivités territoriales - CGCT). En cas de risque exceptionnel d’incendies, le Maire peut imposer, au besoin d’office, aux propriétaires forestiers, une obligation de nettoyage des branchages à terre et des arbres déracinés ou brisés (article L. 134-4 du code forestier). En cohérence avec cette responsabilité de prévention des incendies, « le Maire assure le contrôle de l'exécution » des OLD citées aux articles L.134-5 et L.134-6 du code forestier, dont le régime constitue une police spéciale (article L. 134-7 du code forestier) ;
• Prépare les plans communaux de débroussaillement, en lien avec le Système d’Information Territorial (SIT) mutualisé entre les PNR de Provence Alpes Côte d’Azur ;
• Apporte son appui aux Maires dans les visites de terrain, contrôles et préparation des courriers individuels signés par la Mairie ;
• Assure une permanence téléphonique auprès des administrés ;
• Conseille et accompagne les propriétaires privés dans la mise en œuvre de leurs obligations légales de débroussaillement en intégrant les enjeux de protection des milieux et la biodiversité associés à la prévention du risque incendie ;
• Propose et met en œuvre toute action individuelle ou collective d’information et de sensibilisation contribuant à la mise en œuvre des OLD ;
• Assure le reporting conjoint de son activité auprès :
  • Des Maires des communes sur lesquelles il / elle intervient ;
  • De la direction du syndicat mixte du Parc et du / de la chargé.e de mission référent.e Risques naturels et Natura 2000 ;
  • Des services de l’Etat.

Ce reporting est assuré au moins une fois par an par la production d’un rapport d’activités. 

Pour l’ensemble de ses missions, il incombe à la / au chargé.e de projet de :

• Formuler des propositions auprès de son/ sa chargé.e de mission référent.e Risques naturels et Natura 2000, de la direction et des élus (présidents de COPIL et Vice-Président délégué à l’environnement du syndicat mixte de gestion du Parc) et mettre en œuvre les décisions politiques correspondantes ;
• Assurer, avec l’appui des membres de l’équipe concernés, le suivi administratif et financier des projets mis en œuvre dans le cadre de la mesure ;
• Être en charge du reporting et de l’évaluation (via l’outil EVA notamment) de son activité auprès de la direction. Il/Elle participe à ce titre à l’intégration des données issues des projets qu’il / elle anime dans le SIT et dans l’observatoire des territoires ;
• Mettre en œuvre, en lien avec le/la chargé.e de mission référent.e Risques naturels et Natura 2000 et le/la responsable communication du Parc, les éléments de communication liés à ses missions ;
• En plus de son / sa chargé.e de mission référent.e, travailler en collaboration privilégiée avec les chargés de mission et de projets ayant un lien avec les enjeux environnementaux et Natura 2000 ;

Il/Elle travaille plus globalement avec l’ensemble de l’équipe du Parc pour contribuer à la mise en œuvre cohérente de la charte et particulièrement en binôme avec l’autre chargé.e de projet animation et accompagnement à la mise en œuvre des OLD et l’ensemble de l’équipe des médiateurs de terrains dont les postes pourraient être créés à l’avenir au sein du syndicat mixte du Parc.

Il/Elle anime les instances, groupes de travail et réseaux thématiques d’acteurs relevant des projets qu’il / elle pilote et coordonne.