La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévue à l’article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, vise à soutenir toutes les communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
Elle permet aux collectivités de renforcer leur contribution à la transition écologique en soutenant des initiatives locales qui préservent les aménités rurales et les services environnementaux, tout en améliorant la qualité de vie et l’attractivité de leur territoire.
La dotation n’est pas fléchée pour un usage précis; les collectivités peuvent l’utiliser librement selon leurs besoins.
La mission inter-résaux Natura 2000 et territoires publie chaque année depuis 2023, une plaquette pour expliquer les critères d'éligibilité et illustrer, au moyen de différents exemples, comment la dotation peut-être utilisée par les communes.
