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Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et...

NOR : DEVN0811377. 
Remplace la circulaire de 1995. 
Contenu : critères de classement, contenu du dossier, procédure, prolongations et retards, effets, rôle de l'Etat, reconnaissance agenda 21. 
Deux annexes.

Type de document
Texte législatif / réglementaire
Auteur(s)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Année du document
Nombre de pages
18