Enquête en lien avec la commission PNR « Biodiversité et gestion de l’espace »

Enquête en lien avec la commission PNR « Biodiversité et gestion de l’espace »

Cette enquête vise à alimenter les réflexions de la commission PNR « Biodiversité et gestion de l’espace ». D'avance merci pour vos réponses ! Une synthèse des réponses sera bien-sûr diffusée.

Natura 2000 et pesticides
« Quelque chose » a-t-il changé dans vos sites Natura 2000 depuis la publication de l’instruction du 17 novembre 2023 sur l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 ?
Fonds Écocontribution des chasseurs
Appel à projets lié au jeu de grattage « Mission nature » (OFB)
Appel à projets de la fondation François Sommer « Conservation de la faune sauvage et de ses habitats dans les écosystèmes »
DÉFINITION DES ZONES HUMIDES
Selon le Code de l'environnement (article L. 211-1), une zone est humide si la végétation est caractérisée par des espèces hydrophiles et des habitats hygrophiles ou si les sols correspondent à certains types pédologiques. Cette définition prévaut depuis 15 ans, avec une « interruption » entre 2017 et 2019, où la loi avait été modifiée pour rendre les critères cumulatifs (critères pédologique et botanique). Le PNR a-t-il été confronté à des problèmes pendant l’« épisode » 2017-2019 ?
CERTIFICATS/CRÉDITS « BIODIVERSITÉ »
Y a-t-il des réflexions en cours, au PNR, sur le sujet des certificats/crédits « biodiversité » ? Et/ou des réflexions en projet ?
Le PNR participe-t-il à des réflexions sur le sujet des certificats/crédits « biodiversité » portées par « des acteurs », des partenaires ?
SITES NATURELS DE COMPENSATION, DE RESTAURATION ET DE RENATURATION (SNCRR)
Existe-t-il des sites naturels de compensation (SNC, ancienne formule des SNCRR entre 2016 et 2023) ou des SNCRR sur le territoire de votre PNR ?
Annexes vertes « espèces protégées et habitats d’espèces », en lien avec la sylviculture
Inventaire national des plans d’eau (INPE)