Enquête en lien avec la commission PNR « Biodiversité et gestion de l’espace » septembre 2025

Cette enquête vise à alimenter les réflexions de la commission PNR « Biodiversité et gestion de l’espace ». D'avance merci pour vos réponses ! Une synthèse des réponses (anonymisées si besoin) sera bien-sûr diffusée.

Parc

Nom

Prénom

Fonction

Subventions dommageables à la biodiversité / Dépenses néfastes à l’écologie

Depuis plusieurs années, des rapports officiels sortent sur le sujet des subventions dommageables à la biodiversité (les intitulés varient : « dépenses néfastes à l’écologie »…). Que vous vient-il à l’esprit, en termes de traduction sur le territoire de votre PNR, quand vous entendez parler de « subventions dommageables à la biodiversité » ?

Avez-vous des exemples réussis, en lien avec les acteurs publics de votre territoire (État, collectivités territoriales, établissements publics…), de réduction ou de suppression de « subventions dommageables à la biodiversité » ?

Relations entre PNR et associations dans le domaine « biodiversité »

Le Parc a-t-il une doctrine/procédure précisant les règles encadrant ses partenariats avec les associations (prestations, conventions de subvention ou non, appels à projets, etc. avec la possibilité ou non de non mise en concurrence) ? N.B. : Ont déjà répondu à cette question les 5 PNR suivants : Chartreuse, Corbières-Fenouillèdes, Grands Causses, Millevaches en Limousin et Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude.

Oui

Non

Si non, quelles sont les pratiques actuellement en vigueur (formalisées ou non) ?

Avez-vous des questions sur les règles encadrant les partenariats PNR/associations, à poser au juriste expert sollicité pour l’atelier ? Si oui, merci de les indiquer ci-dessous

Contact

Thierry Mougey (tmougey@parcs-naturels-regionaux.fr)

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Fédération des parcs naturels régionaux de France