Membres et fonctionnement

les nouveaux élus de la Fédération

Comme dans l’ensemble des Parcs, le travail à la Fédération implique élus et techniciens. Ce travail se structure autour d'instances aux missions bien distinctes.

Les instances décisionnelles

L’Assemblée générale regroupe l'ensemble des membres de la Fédération. Elle délibère et valide la politique de la Fédération, les orientations et les programmes d’action. Le Président préside l’Assemblée générale, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats, seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être statuées en Assemblée générale.

L’Assemblée générale se tient au moins une fois par an, en présentiel ou à distance. Les représentations et voix se répartissent par collège, selon :

  • Collège n°1 :

Les organismes de gestion des Parcs naturels régionaux : trois représentants par organisme dont :

- le Président ou son représentant, membre du Bureau du Parc et mandaté à cet effet : deux voix;

- un autre membre du Bureau : une voix ;

- le Directeur : une voix.

  • Collège n°2 :

Les Conseils Régionaux et les Collectivités territoriales uniques désignent pour chacun d’eux, un nombre de représentant égal au nombre de Parcs situé sur leur territoire. Une voix par représentant.

  • Collège n°3 :

Les associations nationales d’élus : trois représentants par association, ou leurs représentants mandatés à cet effet. Une voix par représentant.

  • Collège n°4 :

Les organismes nationaux partenaires en matière de développement, de protection du patrimoine naturel ou culturel, de tourisme, d’accueil et d’activités de plein air, et les organismes représentant les propriétaires et gestionnaires d'espaces : un représentant par organisme ou son représentant mandaté à cet effet. Une voix par représentant.

  • Collège n°5 :

Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative.

Le Bureau est l’organe exécutif de la Fédération. Entre autres, il prépare le programme d’activité et le budget de la Fédération. Il vote l’affectation du budget et ses modifications et surveille l’emploi des fonds. Il émet les avis dans le cadre de la procédure de classement ou de renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux, sur saisine du Ministre en charge de l’Ecologie et désigne à cet effet un rapporteur parmi les membres du collège 1 du Bureau. Il peut adopter des orientations stratégiques sur les Parcs naturels régionaux, et prendre des positions sur tout sujet d’actualité. Il instruit toutes les affaires soumises aux Assemblées générales et pourvoit à l'exécution de leurs délibérations. Pour cela, il peut déléguer, en accord avec les Assemblées Générales, certaines de ses fonctions à une Commission.

Le Bureau de la Fédération est composé au maximum de 29 membres élus en Assemblée générale ordinaire pour une durée renouvelable de 6 ans (à l’exception des directeurs de parcs désignés pour une durée de 3 ans renouvelable). Le Bureau est composé selon :

  • 18 membres issus du collège 1 dont :
  • 15 membres choisis parmi les Présidents des organismes de gestion des Parcs naturels régionaux par les membres du collège 1 à l’exception des Directeurs de Parcs ;
  • 3 membres choisis parmi les Directeurs de Parcs, désignés par les Directeurs de Parcs.
  • 5 membres issus du collège 2 ;
  • 3 membres issus du collège 3 ;
  • 2 membres issus du collège 4.

En son sein, le Bureau élit :

  • parmi les Présidents des Parcs naturels régionaux : 1 premier Vice-Président délégué, 1 Trésorier Vice-Président chargé des finances, des Vice-Présidents, les Présidents des Commissions
  • parmi les représentants du collège 2 :1 Secrétaire,
  • parmi les représentants du collège 4 : 1 Secrétaire adjoint.

Le Président de la Fédération est lui élu en Assemblée générale ordinaire pour une durée de 6 ans renouvelable.

Les instances consultatives 

Les Commissions de la Fédération ont une mission d’animation des réflexions et de propositions stratégiques et techniques dans leur domaine de compétence. Elles proposent au Bureau les orientations stratégiques à développer au sein du réseau où à défendre auprès des partenaires. Elles proposent le programme d’activité annuel selon leur thématique et en assurent le suivi et le bilan. Elles préparent et soumettent au Bureau les partenariats nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

Pour mener à bien les travaux, les Commissions peuvent mettre en place des groupes de travail et en choisissent l’animateur, la composition, les thèmes et la durée.

Chaque commission est animée par un président de Parc, un directeur de Parc et un chargé de mission de la Fédération. Les commissions se réunissent au moins deux fois par an, en présentiel ou à distance.

En 2021, les commissions de la Fédération sont au nombre de 10 :

  • Agriculture et alimentation
  • Biodiversité et gestion de l'espace  
  • Chartes et syndicats mixtes 
  • Communication
  • Économie et tourisme
  • Europe et international 
  • Forêt
  • Marque Valeurs Parc
  • Urbanisme, paysage, climat et énergie 
  • Vie culturelle éducation et lien social 

La Conférence des Présidents et directeurs a un rôle consultatif auprès du Président, du Bureau et de l’Assemblée Générale. Elle permet des échanges sur l’actualité. Elle aide la Fédération à prendre des positions sur les sujets concernant les Parcs naturels régionaux, leurs évolutions, leurs difficultés.

Cette Conférence est convoquée à l’initiative du Bureau ou du Président sur tout sujet d’actualité. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est composée de tous les Présidents de Parcs ou de leurs représentants et de tous les Directeurs.

Le groupe des directeurs de Parcs est composé de l’ensemble des directeurs des organismes de gestion des Parcs naturels régionaux.  Il contribue à la réflexion stratégique, prépare les positions et les avis exprimés par les directeurs en Bureau et dans les autres instances (AG), rend compte et propose des positions sur les travaux menés en Commissions. Le groupe des Directeurs constitue également un lieu d’échanges permettant convivialité et valeurs partagées.

Le Conseil d'orientation, recherche et prospective (CORP) effectue une veille sur les sujets de société touchant aux domaines d’action des Parcs. Il organise et met en œuvre, sur tout sujet dont il serait saisi par le Président ou le Bureau, une instruction scientifique ou éthique. Il alerte le Bureau sur des questions de société dont il serait important que les Parcs se saisissent et propose des positions éthiques ou scientifiques. Il propose au Bureau de la Fédération des thèmes de colloques et séminaires, et en alimente les contenus afin d’enrichir la réflexion des Parcs.

Le Président du CORP est désigné par le Bureau. Ces membres sont ensuite proposés par le Président et le Bureau par la mobilisation des chercheurs et personnalités compétentes. Il est recherché un équilibre entre les différentes disciplines représentées, intégrant notamment les sciences sociales.