Appel d'offre réalisation d'une frise illustrée de la procédure de révision d’une charte de Parc naturel régional

Contexte :

Les Parcs naturels régionaux, au nombre de 58 en 2024, sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement et de protection : la charte.

Les Parcs naturels régionaux sont classés par l’État pour une durée de 15 ans. Ce classement est renouvelable et doit suivre une procédure régie par les articles L.333-1 et R. 333-1 et suivants du code de l'environnement. La procédure de révision de classement d’un Parc s’étale sur une durée de 4 à 5 ans et se compose de 9 grandes étapes :

• Engagement de la révision ;
• Opportunité du projet par le préfet de région ;
• Élaboration du projet de charte ;
• Avis sur le projet de charte du CNPN / FPNRF / Préfet ;
• Avis de l'autorité environnementale ;
• Réalisation de l'enquête publique ;
• Examen final du projet de charte ;
• Consultation des collectivités territoriales ;
• Publication du décret de renouvellement du classement.

Objectifs de la prestation :

L’objectif de la prestation est la réalisation d’une frise chronologique illustrée permettant de visualiser l’ensemble de la procédure de révision d’une charte de Parc naturel régional. Cette frise fera apparaître les grandes étapes citées plus haut et certaines sous-étapes charnières de la procédure de révision : délibérations, validation du projet, visite des instances nationales etc.

La frise sera illustrée, colorée et devra représenter différents types de paysages qui illustrent la diversité des paysages de Parcs. Des personnages et des animaux pourront également être insérés dans le dessin. Le tout devra donner une impression de vitalité et de nature.

La frise illustrée est un document didactique qui sera utilisé par les Parcs pour présenter au grand public, aux élus du Parc et aux partenaires du Parc le déroulement des différentes étapes de la procédure de révision.

Il est envisagé un format type « poster », permettant de visualiser clairement les différentes étapes de la révision sur l’ensemble de la procédure. Un échange avec la Fédération des Parcs naturels régionaux de France permettra de préciser les sous étapes à faire apparaître.

Plusieurs Parcs naturels régionaux ont réalisé ce type de frise, adaptés à leur territoire et qui pourront utilement servir d’inspiration, bien qu’elles ne soient pas aussi illustrées que ce qui est demandé dans la présente commande : Parc d’Armorique , Parc du Queyras , Parc des Pyrénées Ariégeoises 

Contenu du livrable :

Une frise chronologique illustrée, sous format .PNG, .JPEG et .AI.

Méthodes et conditions de réalisation

• Une réunion préparatoire de lancement de la prestation
• La Fédération mettra à disposition l’ensemble des éléments à faire figurer sur la frise
• Une réunion intermédiaire d’échange et d’arbitrage sur la base de propositions
• Livraison de la frise

Conditions de remise de votre offre

Délais : offre à remettre avant lundi 25 mars 2024 à 12h00

L’offre est à adresser par courriel à Anaïs Tessore et Fabien Hugault, chargés de mission Charte, Fédération des Parcs naturels régionaux de France

Courriel. atessore@parcs-naturels-regionaux.fr / fhugault@parcs-naturels-regionaux.fr

L’offre devra contenir :

• Les références de l’entreprise (attestation des statuts et code SIRET)
• Un descriptif textuel
• Un portfolio  
• Un rétro planning
• Un devis détaillé  

Justificatifs de candidature à produire par le candidat pressenti attributaire avant notification du contrat ou de la commande : 

• attestation sur l’honneur relative aux interdictions et incapacités à soumissionner à un marché public (modèle en annexe 3-b) ; 
• attestations de régularité sociale et fiscale 
• La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat. Cette liste précise pour chaque salarié sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. 

Un seul attributaire du marché.

Critères de choix

Les offres seront analysées selon les critères suivants : Qualité de la proposition (60%) et Budget détaillé (40%)

La FPNRF se garde la possibilité de recourir à la négociation.