Conseil en Écologie Partagé (Life Biodiv’France)

La Région Occitanie souhaite être exemplaire dans les projets qu’elle porte et/ou qu’elle soutient en matière de préservation et de prise en compte de la biodiversité, de respect de la séquence ERC et de la hiérarchisation de cette dernière. L’objectif affiché, au travers le recrutement du CEP est ainsi de :
• Faire évoluer les pratiques d’aménagement opérationnel et de planification, mises en œuvre par les différentes Directions de la Région Occitanie en sa qualité de maître d’ouvrage ou via des concessions ou mandats confiés à des agences régionales (AREC, ARAC) vers une intégration systématique de la biodiversité dans leurs projets via la création et l’animation d’un « guichet unique biodiversité ».
• Mobiliser d’autres collectivités cibles en Occitanie (Départements, Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’Agglomération) pour qu’elles développent à leur tour une organisation similaire en interne.

Le/la CEP devra :

* Définir et mettre en œuvre la démarche Éviter Réduire Compenser Accompagner (ERCA) biodiversité au sein de la Région. Le/la chargé.e de projet aura pour mission de créer puis piloter le « guichet unique biodiversité » afin d’intégrer systématiquement le sujet biodiversité dans l’ensemble des process de conception, réalisation et exploitation des projets.

Pour cela ses missions seront de :
- Identifier, en concertation avec les directions et agences régionales, les projets à court, moyen et long terme
- Effectuer un audit détaillé des pratiques actuelles des directions de la Région et des agences régionales associées afin de mieux comprendre et caractériser l’intégration du sujet « biodiversité » au sein des opérations d’aménagement (lycées, port, …) et ce tout au long du projet. L’analyse porte à la fois sur la connaissance des enjeux naturalistes propres à chaque site ainsi que sur les impacts, les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement qui sont actuellement mises en œuvre
- Apporter une expertise écologique en accompagnant les directions et agences régionales dans la prise en compte de la biodiversité à toutes les étapes des projets
- Accompagner la construction des dossiers réglementaire (dossiers de dérogations pour destruction d’espèces protégées, dossiers d’incidences Natura 2000, etc.)
- Assurer la bonne mise en œuvre et le respect des mesures ERCA pour garantir un gain net de biodiversité
- Créer des liens entre les chef.fe.s de projets, les bureaux d’études naturalistes, l’équipe de maîtrise d’œuvre, les bureaux d’études techniques, etc.
- Être le référent technique auprès des services instructeurs DREAL/ DDT(M) et des porteurs de projets pour les dossiers soumis à des obligations réglementaires (cas par cas, dérogation espèces protégées, incidence N2000, défrichement…)

Il est attendu par ce biais une homogénéisation de la qualité des projets et une augmentation significative des mesures favorables à la biodiversité au regard des pratiques antérieures, ainsi qu’une acculturation globale aux enjeux de préservation et de prise en compte de la biodiversité. La réussite du fonctionnement du « guichet unique biodiversité » est directement corrélée à l’accompagnement du chargé.e de projet « Conseil en Écologie Partagé » auprès des différents chargés de projets de la Région et des agences régionales.

* Animer un réseau regroupant les collectivités cibles en Occitanie (Départements, Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’Agglomération) avec pour objectifs de :
- Analyser le fonctionnement actuel des collectivités cibles et comparer ces modèles avec le système de « guichet unique biodiversité » mis en place au sein de la Région Occitanie.
- Proposer en concertation avec les membres du réseau un ou plusieurs process organisationnels de type guichet unique opérationnel et reproductible au sein des collectivités cibles dans le but d’améliorer la prise en compte de la biodiversité au sein des projets.
Cette phase qui se veut expérimentale, doit servir d’appui à la multiplication d’initiatives du même type au sein des principaux EPCI d’Occitanie. Le/la chargé.e de projet assurera l’accompagnement des collectivités qui souhaitent mettre en œuvre cette nouvelle organisation.

* Promouvoir au niveau national et local la démarche engagée au niveau de la Région Occitanie et favoriser la pérennisation de la dynamique du guichet unique / animation de réseau.

* Assurer le suivi et le rapportage pour la fiche-projet « Conseil en écologie partagée » du Life Biodiv’France, le cas échéant auprès de l’ARB (porteur de la maquette régionale du Life), des instances nationales (OFB, porteur du Life) et/ou au niveau communautaire (Commission européenne ou agences mandatées).